Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Marche et Combraille en Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 5% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité5% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Métiers d'art, PME tous secteurs
TerritoireTerritoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Qui peut en bénéficier

Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.

Pour quels projets

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements de construction, acquisition, aménagement et modernisation de bâtiment.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires (orientation 5 – « Soutien à l'artisanat, au commerce et au service » / dispositif « Aides à l'immobilier d'entreprise ») :

  • « Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal ».

Sont exclus du dispositif :

  • « les commerces ayant une surface de vente supérieure à 300 m2 »
  • « les activités financières et d'assurances »
  • « les professions réglementées, professions libérales »

Montant et financement

  • Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
  • Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

Les deux volets de l'aide sont cumulables.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse). Entreprise artisanale et commerciale dont l'activité est exercée à titre principal.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Les deux volets de l'aide sont cumulables. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Marche et Combraille en Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Marche et Combraille en Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien au dernier commerce du village – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité d’un village (artisanat/commerce/PME).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour financer des investissements immobiliers touristiques (création, modernisation ou extension de gîtes/meublés, ou équipement touristique structurant). S’adresse aux PME, associations, entreprises, collectivités et particuliers avec SIREN.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien aux investissements immobiliers – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises industrielles / services à l’industrie, l’agroalimentaire et certaines structures ESS à financer des investissements immobiliers (construction, réhabilitation, infrastructures associées).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les TPE artisanales, commerciales ou de services (en création, transmission ou reprise) à financer une étude d’impact/architecte et des investissements (équipements, matériel, mobilier, matériel roulant).

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Sostranien

    Subvention de la Communauté de communes du Pays Sostranien pour aider les entreprises à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation, terrains avec construction). Jusqu’à 25% des dépenses (100 k€) ou 50% pour friche industrielle (150 k€).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements immobiliers et matériels – CC Portes de la Creuse en Marche

    Subvention pour les TPE du commerce, de l’artisanat et des services (inscrites au RNE) situées sur le territoire de la CC Portes de la Creuse en Marche, pour financer des investissements immobiliers et matériels…

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux équipements touristiques structurants – CC Portes de la Creuse en Marche

    Subvention pour les PME et associations portant un projet touristique structurant (acquisition de terrain, construction, extension, rénovation/mise aux normes, aménagement, achat de matériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois

    Subventions et abondement de prêt d’honneur pour les PME (artisans, commerçants, agricoles, certaines professions libérales…) ayant leur siège dans la Communauté de communes du Pays Dunois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    50 000 €

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