Intercommunal (EPCI)Modéré

Soutien aux investissements immobiliers – CC Marche et Combraille en Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le soutien aux investissements immobiliers s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) ; secteurs : Industrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 5% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité5% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, ESS
TerritoireTerritoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises industrielles et de service à l'industrie,
  • Association portant une activité ESS créatrice d'emploi ;
  • SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire et de société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise.

Pour quels projets

Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Dispositif : « Soutien aux investissements immobiliers » (Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine)

Objectif / projets éligibles :

  • Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
  • La Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine peut-être amenée à soutenir les projets d'investissements immobiliers dans les cas suivants :
  • création d'un nouvel établissement pour une entreprise
  • ou d'une nouvelle entreprise
  • ou l'extension d'un établissement sur le territoire

Bénéficiaires éligibles :

  • Entreprises industrielles et service à l'industrie
  • Association portant une activité ESS créatrice d'emploi
  • SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire
  • Sociétés de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise

Dépenses / assiette éligibles :

  • Investissements immobiliers liés :
  • à la construction et/ou
  • à la réhabilitation des bâtiments et infrastructures associées

Régime d'aide (encadrement) mentionné :

  • Règlement 1407/2013 de minimis
  • SA 40453 PME
  • SA 40 406 INFRA LOCALES SIEG (décision du 20 décembre 2011 ou Altmark)

Nota : « Régime de référence sera défini par la Région » (mention générale du document).

Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;
  • 5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Service à l'industrie, Agro-alimentaire, ESS.

Quel est le montant du soutien aux investissements immobiliers ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux investissements immobiliers ?

Le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers liés à la construction et/ou à la réhablitation des bâtiments et infrastructures associées.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux investissements immobiliers ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux investissements immobiliers avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux investissements immobiliers de la CC Marche et Combraille en Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Marche et Combraille en Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien au dernier commerce du village – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité d’un village (artisanat/commerce/PME).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises artisanales et commerces de proximité (activité principale) à financer des investissements immobiliers (étude d’impact/architecte, construction, acquisition, aménagement, modernisation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour financer des investissements immobiliers touristiques (création, modernisation ou extension de gîtes/meublés, ou équipement touristique structurant). S’adresse aux PME, associations, entreprises, collectivités et particuliers avec SIREN.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les TPE artisanales, commerciales ou de services (en création, transmission ou reprise) à financer une étude d’impact/architecte et des investissements (équipements, matériel, mobilier, matériel roulant).

    • Startups
    • Création

    Micro

    10 000 €

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier

    Subvention pour financer des investissements (mise aux normes, capacité, productivité, innovation/économies d’énergie) des entreprises et associations économiques situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    9 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté

    Subvention pour créer ou reprendre un commerce/artisanat et s’installer en centre-ville/centre-bourg sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté. Pour porteurs de projet, entreprises de moins d’1 an ou souhaitant ouvrir une annexe.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux équipements touristiques structurants – CC Portes de la Creuse en Marche

    Subvention pour les PME et associations portant un projet touristique structurant (acquisition de terrain, construction, extension, rénovation/mise aux normes, aménagement, achat de matériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois

    Subventions et abondement de prêt d’honneur pour les PME (artisans, commerçants, agricoles, certaines professions libérales…) ayant leur siège dans la Communauté de communes du Pays Dunois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    50 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Découverte économique : aide aux parcours de visite en entreprise – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour entreprises/associations (RCS ou régime agricole) qui créent ou modernisent un parcours de visite (agritourisme, oenotourisme, tourisme de savoir‑faire).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la reprise d'entreprise – CC Creuse Sud-Ouest

    Subvention pour financer une reprise d’entreprise (fonds de commerce/activité, investissements, BFR). Destinée aux TPE/PME des secteurs prioritaires (commerce de proximité, artisanat, production, sylviculture, CHR…) sur le territoire de la CC Creuse Sud-Ouest.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Sostranien

    Subvention de la Communauté de communes du Pays Sostranien pour aider les entreprises à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation, terrains avec construction). Jusqu’à 25% des dépenses (100 k€) ou 50% pour friche industrielle (150 k€).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Def'fi – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 1 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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