Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique – CC Marche et Combraille en Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) ; secteurs : Tourisme, Hebergement touristique, Gites, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
SecteursTourisme, Hebergement touristique, Gites, Meubles de tourisme, Equipements touristiques
TerritoireTerritoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

  • Soutenir le développement et la qualification de l'offre gîtes sur le territoire ;
  • Développer et qualifier le parc d'hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous ;
  • Diversifier l'offre touristique en accompagnant les projets structurants.

Qui peut en bénéficier

  • Pour les créations de meublés et de gîtes :
  • PME en création ou en développement ;
  • Associations ;
  • Particuliers possèdant un numéro SIREN et/ou affilié.
  • Pour les équipements touristiques structurants :
  • entreprises ;
  • associations ;
  • collectivités.

Pour quels projets

  • Investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte ;
  • Investissements liés à la création, la modernisation ou la restructuration d'un équipement touristique structurant.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Dispositif : Aide à l'immobilier d'entreprises dans le secteur touristique

Volet 1 — Création et développement de l'offre "gîtes" (meublés et gîtes d'étapes)

  • Bénéficiaires : Entreprises en création ou en développement, PME autonomes et indépendantes, associations, particuliers possèdent un numéro SIREN et/ou affilié.
  • Projets / dépenses éligibles (assiette) : Investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte.
  • Régimes de référence : Règlement 1407/2013 de minimis ; SA 40 453 PME ; SA 40 406 INFRA LOCALES SIEG (décision du 20 décembre 2011 ou Alrtmark) ; SA 40 405 ENVIRONNEMENT.

Volet 2 — Équipements touristiques structurants et thématiques (ex : camping, base nautique)

  • Bénéficiaires : Entreprises, collectivités, associations.
  • Projets / dépenses éligibles (assiette) : Investissements liés à la création, la modernisation ou la restructuration d'un équipement touristique structurant.
  • Condition / seuil : Seuil de dépenses 10 000 € HT.
  • Régimes de référence : Règlement 1407/2013 de minimis ; SA 40 453 PME ; SA 40 406 INFRA LOCALES SIEG (décision du 20 décembre 2011 ou Alrtmark) ; SA 40 405 ENVIRONNEMENT.

Autre condition mentionnée dans la stratégie locale tourisme :

  • « insérer dans le cahier des charges la clause de maintien de "l'outil" pendant 3 ans »

Note : « Régime de référence sera défini par la Région » (mention générale du document).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hebergement touristique, Gites, Meubles de tourisme, Equipements touristiques.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique de la CC Marche et Combraille en Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien aux investissements immobiliers – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises industrielles / services à l’industrie, l’agroalimentaire et certaines structures ESS à financer des investissements immobiliers (construction, réhabilitation, infrastructures associées).

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    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises artisanales et commerces de proximité (activité principale) à financer des investissements immobiliers (étude d’impact/architecte, construction, acquisition, aménagement, modernisation).

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    10 000 €

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    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité d’un village (artisanat/commerce/PME).

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