Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement – CC Marche et Combraille en Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 5% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité5% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce, Services, Métiers d'art, Commerce de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • artisanales, commerciales et de service ;
  • en création, transmission ou reprise.

Pour quels projets

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
  • Investissements : acquisition des biens d'équipements productifs, matériels, mobilier y compris le matériel roulant à l'usage des tournées
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

(Extrait du document – rubrique « ORIENTATION 5 : RENFORCER L'ÉCONOMIE TERRITORIALE, L'ENTREPRENEURIAT ET LE MAILLAGE DU TERRITOIRE » / « Soutien à l'artisanat, au commerce et au service » / dispositif « Aides à l'investissement »)

Bénéficiaires : « Très Petites Entreprises ayant une activité sur le territoire intercommunal dans les domaines de l'Artisanat, du Commerce et des Services, en création, en transmission/reprise ».

Exclusions : « Sont exclues les professions libérales réglementées ».

(Éléments connexes dans la même orientation, mais sur un autre dispositif : « Aides à l'immobilier d'entreprise » – Exclusions : « les commerces ayant une surface de vente supérieure à 300 m2, les activités financières et d'assurances, les professions réglementées, professions libérales ».)

Montant et financement

  • Etude impact : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
  • Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine ?

L'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Marche et Combraille en Aquitaine (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services, Métiers d'art, Commerce de proximité.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement de la CC Marche et Combraille en Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Marche et Combraille en Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour financer des investissements immobiliers touristiques (création, modernisation ou extension de gîtes/meublés, ou équipement touristique structurant). S’adresse aux PME, associations, entreprises, collectivités et particuliers avec SIREN.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien au dernier commerce du village – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité d’un village (artisanat/commerce/PME).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien aux investissements immobiliers – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises industrielles / services à l’industrie, l’agroalimentaire et certaines structures ESS à financer des investissements immobiliers (construction, réhabilitation, infrastructures associées).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Marche et Combraille en Aquitaine

    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour aider les entreprises artisanales et commerces de proximité (activité principale) à financer des investissements immobiliers (étude d’impact/architecte, construction, acquisition, aménagement, modernisation).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites et moyennes entreprises – CC du Pays Dunois

    Subventions et abondement de prêt d’honneur pour les PME (artisans, commerçants, agricoles, certaines professions libérales…) ayant leur siège dans la Communauté de communes du Pays Dunois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'aide à l'économie locale – CC des Rives du Haut-Allier

    Subvention pour financer des investissements (mise aux normes, capacité, productivité, innovation/économies d’énergie) des entreprises et associations économiques situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    9 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement matériel – CC Creuse Sud-Ouest

    Subvention de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest pour aider les TPE/PME à financer des investissements matériels (matériel neuf/occasion, équipements, certains véhicules) et la transformation numérique, ainsi que des dépenses immatérielles associées…

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Risque routier – CARSAT Centre-Ouest

    Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 ou 87, finançant l’achat d’un VUL neuf équipé sécurité.

    • Startups

    Micro · PME

    12 500 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Aide aux commerces/TPE & services du quotidien – Région Nouvelle-Aquitaine

    Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les TPE (et, en cas d’incendies été 2026, TPE/PME) finançant des investissements d’équipements (reconstruction/remplacement/modernisation), notamment dans les commerces et services du quotidien situés en commune/quartier éligible.

    • Startups
    • Création

    Micro

    15 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest

    Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne, afin de réduire l’exposition au bruit…

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest

    Subvention de la CARSAT Centre-Ouest pour les entreprises de moins de 50 salariés situées en Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne ou Haute-Vienne, afin de financer des travaux/achats améliorant la sécurité des machines (en service ou neuves).

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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