Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Jovinien

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Jovinien (Yonne). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Jovinien
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, rayonnement touristique (hors hébergement), BTP, ESS
TerritoireTerritoire de la CC Jovinien (Yonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 octobre 2026

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Qui peut en bénéficier

PME des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique),
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • BTP ;
  • ESS.

Pour quels projets

  • Constructions ou extensions neuves ;
  • Acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
  • Rénovations
  • Acquisition et/ou extension avec rénovation.

Investissements bonifiés :

  • Constructions neuves qui vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur ou qui sont exemplaires ;
  • Déconstruction de bâtiments suivie d'une reconstruction ;
  • Acquisitions suivies d'une rénovation de bâtiments en BBC ;
  • Rénovations globales de bâtiments en BBC ;
  • Rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l'enveloppe du bâtiment qui atteignent des valeurs de références ;
  • Rénovations avec extension de bâtiments en BBC ;
  • Projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d'emplois (+ 30 emplois créés).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les investissements bonifiés).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Jovinien (Yonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Jovinien (Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, rayonnement touristique (hors hébergement), BTP, ESS.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (15 000 € pour les investissements bonifiés).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments, s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Jovinien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    10 000 €

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