Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Chablis Villages et Terroirs

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 1%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Chablis Villages et Terroirs
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité1%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour23 septembre 2026

Présentation

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires prioritaires :

  • PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
  • Commerces indépendants.

Sont également éligibles :

  • commerces et services de proximité ;
  • entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;
  • entreprises artisanales (de production ou d'art) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ;
  • sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ;
  • entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.

Pour quels projets

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

  • financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;
  • auto-construction ;
  • frais d'acte ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • travaux commencés avant l'attribution de l'aide.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.

L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 1%. Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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