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Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg – CC Rhône Lez Provence

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Rhône Lez Provence
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Services de proximité
TerritoireTerritoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
  • inscrites au RNE ;
  • dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;
  • ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création.

Ne sont pas éligibles :

  • banques ;
  • assurances ;
  • filiales ou succursales de groupes nationaux.

Pour quels projets

  • Acquisition immobilière ;
  • Location sous certaines conditions ;
  • Travaux immobiliers.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.

Montant et financement

L'aide peut prendre les formes suivantes :

  • subvention ;
  • rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
  • rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
  • prêts ;
  • avances remboursables ;
  • crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.

Le montant de l'aide correspondra à un pourcentage du coût de l'investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d'attribution.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Rhône Lez Provence (Vaucluse). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Le montant de l'aide correspondra à un pourcentage du coût de l'investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d'attribution.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la CC Rhône Lez Provence avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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