Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiment sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté.

Qui peut en bénéficier

• Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l'insertion et de l'économie ;
• Collectivités locales (pour les projets d'hébergements touristiques uniquement) ;
• auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d'agriculture (pour les projets d'hébergements touristiques uniquement) ;
• Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l'hébergement d'entreprises ;
• Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Secteurs éligibles :

• industrie ;
• artisanat de production ;
• commerce de gros interentreprises ;
• services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
• prestation de services ;
• techniques à l'industrie (BE, cabinet d'ingénierie) ;
• logistique ;
• structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
• hébergement touristique ;
• BTP ;
• artisanat ;
• commerce.

Pour quels projets

• Construction de nouveaux locaux ;
• Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;
• Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
• Extension d'un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d'œuvre.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses d'études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;
• frais d'actes et de géomètre ;
• frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;
• opérations d'auto-construction.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Si vous avez un projet immobilier pour votre entreprise sur le territoire, vous pouvez prétendre à une aide.

Vous faites partie d’un des secteurs suivants ?

• Industrie,
• artisanat de production,
• commerce de gros interentreprises,
• services innovants (numérique, informatique…),
• prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie),
• logistique,
• structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique,
• hébergement touristique,
• BTP,
• artisanat,
• commerce.

Consultez le règlement d’intervention afin de confirmer votre éligibilité.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que votre projet immobilier est situé sur le territoire (Terre d’Émeraude Communauté).
2. Vérifier que votre activité appartient à l’un des secteurs listés sur la page.
3. Consulter le « Règlement d’intervention » pour confirmer votre éligibilité.
4. Télécharger et compléter le « Dossier de demande ».
5. Déposer/candidater avec le dossier de demande (modalités de dépôt non précisées sur la page).

Pièces à fournir

• Courrier de demande écrit (courrier de sollicitation) adressé à M. Le Président de Terre d’Émeraude Communauté
• Note de présentation du projet
• Budget prévisionnel de l’opération par nature (présenté hors taxe)
• Échéancier de réalisation
• Courrier de demande d’aide (*) adressé à Monsieur le Président, Terre d'Émeraude Communauté, 4 Chemin du Quart, 39270 ORGELET
• RIB
• Extrait Kbis
• Bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices
• Attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard de la réglementation, notamment fiscale et sociale et pas en liquidation ou redressement judiciaire
• Organigramme
• Statuts
• Liste des concours financiers ou en nature en provenance de toute collectivité publique dont le demandeur a bénéficié au cours des 3 dernières années
• Le cas-échéant, attestation de non-assujettissement ou de non récupération de la TVA pour le projet concerné
• Plan de financement prévisionnel
• Avant-projet sommaire ou compromis de vente ou devis
• Dépôt du permis de construire
• Plans
• Budget prévisionnel (montant total de l’opération, taxes et honoraires compris)
• Le cas échéant, protocole d’accord de location simple ou crédit-bail passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise