Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – Espace Communautaire Lons Agglomération

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, territoire : Jura ; secteurs : industrie, artisanat, commerce, prestation de services, tourisme, insertion, economie. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Espace Communautaire Lons Agglomération
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, commerce, prestation de services, tourisme, insertion, economie
TerritoireJura
ComplexitéModéré
Mise à jour2 septembre 2026

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiment sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Qui peut en bénéficier

  • Entreprise Individuelle ou un Société inscrite au Registre du Commerce et

des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers (RM) ;

  • PME/PMI, au sens communautaire du terme, c'est-à-dire qui emploie moins

de 250 salariés, qui effectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43M€ de total de bilan et qui n'appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25%) ;

  • Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l'insertion et de l'économie.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emplois, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • commerce ;
  • prestation de services ;
  • tourisme.

Ne sont pas éligibles :

  • Micro-entreprises / Auto-entreprises ;
  • Entreprises en difficulté au sens de la commission européenne : procédure

collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables.

Pour quels projets

  • Construction de nouveaux locaux ;
  • Acquisition de terrains achetés auprès d'acteurs privés ;
  • Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;
  • Extension d'un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d'œuvre.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant d'investissement éligible doit être supérieur à 20 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Jura
  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, territoire : Jura. Les professions libérales pourront être éligibles à titre exceptionnelle si le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire et sa population. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, commerce, prestation de services, tourisme, insertion, economie.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT projetés, plafonnée à 50 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d'œuvre. Accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiment sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emplois, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise d'Espace Communautaire Lons Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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