Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant5 400 €
- TerritoireDoubs
- NatureSubvention
En bref
Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs) ; secteurs : industrie, artisanat de production, restauration. Subvention jusqu'à 5 400 €, intensité : 5% - 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Plateau du Russey Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 400 € |
| Taux / intensité | 5% - 75% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrie, artisanat de production, restauration |
| Territoire | Territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |
Présentation
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Qui peut en bénéficier
PME selon la définition européenne en vigueur :
- inscrites au RNE ;
- localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
- relevant des secteurs industriel, de l'artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Pour quels projets
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention représentant :
- 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
- 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
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Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey ?
Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Plateau du Russey (Doubs). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, restauration.
Quel est le montant du soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 400 €. Intensité de l'aide : 5% - 75%. La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
Le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Plateau du Russey avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey
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Micro · PME · ETI
1 500 €
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- Startups
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Micro · PME · ETI · GE
5 000 €
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Montant variable
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
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Subvention LEADER (UE) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets touristiques (hébergements, restauration, équipements, communication, appli/logiciels, activités de pleine nature…) sur le territoire de la Communauté de communes Loue Lison.
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Montant variable
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- Création
PME · ETI · GE
1 500 - 5 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
1 000 - 5 000 €
- DépartementalModéré
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Micro · PME · ETI
60 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération
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- Startups
Micro · PME · ETI
50 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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