Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Lautrécois Pays d'Agout

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Lautrécois Pays d'Agout (Tarn) ; secteurs : Filières soutenues par la Région Occitanie, Domaines de spécialisation de la SRI, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Lautrécois Pays d'Agout
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursFilières soutenues par la Région Occitanie, Domaines de spécialisation de la SRI, Plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire
TerritoireTerritoire de la CC Lautrécois Pays d'Agout (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Qui peut en bénéficier

PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout.

Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

  • Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
  • Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ;
  • Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ;
  • Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Secteurs exclus :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessité de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles) ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Pour quels projets

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT relevant de :

  • constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d'un an) ;
  • terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, fais d'acte, etc.).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront :

  • ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Lautrécois Pays d'Agout (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Lautrécois Pays d'Agout (Tarn). PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l'implantation d'activités nouvelles.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Lautrécois Pays d'Agout avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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