Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Sor et Agout

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sor et Agout (Tarn). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Sor et Agout
Région Occitanie
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursfilières soutenues par la Région, domaines de spécialisation de la SRI, plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc.)
TerritoireTerritoire de la CC Sor et Agout (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier

TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout.

Secteurs éligibles :

  • filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales) ;
  • domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ;
  • éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
  • projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire, thèmes identifiés dans le projet de territoire de la CCSA (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc.)

Ne sont pas éligibles :

  • associations ;
  • SCI ;
  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce et de négoce ;
  • commerces et la grande distribution ;
  • exploitations agricoles (producteurs primaires).

Pour quels projets

  • Terrains plafonnés à 10 % de l'assiette des dépenses totales éligibles ; frais d'aménagement des terrains ;
  • Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises devront :

  • ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ;
  • être à jour de leurs obligations fiscales ;
  • maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.

Montant et financement

L'aide prendra la forme :

  • d'une subvention d'investissement versée à l'entreprise ou au maître d'ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l'opération ;
  • d'un rabais pour l'achat d'un terrain viabilisé par l'EPCI, respectant les règles d'intervention d'aides publiques suivantes.

Son montant dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son règime d'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sor et Agout (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Sor et Agout (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : filières soutenues par la Région, domaines de spécialisation de la SRI, plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie, projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc.).

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Son montant dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son règime d'aide. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?

Les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout. TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprises de la CC Sor et Agout avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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