DépartementalComplexe

Aide aux autres hébergements touristiques écologiques – Département 14 - Calvados

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados ; secteurs : Tourisme, Autres hébergements touristiques (chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites). Subvention, prêt ou exonération de charges sociales jusqu'à 90 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Département 14 - Calvados
Forme de l'aideSubvention, Prêt, Exonération de charges sociales
Plafond90 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
SecteursTourisme, Autres hébergements touristiques (chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites)
TerritoireCalvados
ComplexitéComplexe
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

  • Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre d'hébergement touristique marchand pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ;
  • Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.

Qui peut en bénéficier

  • Etablissements à gestion indépendante ;
  • Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
  • SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).

Ne sont pas éligibles :

  • franchisés ;
  • chaînes.

Pour quels projets

Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites.

Travaux éligibles :

  • Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
  • Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services complémentaires (piscine, espace bien être, salle commune, salle de jeux, etc.) si faisant partie d'un projet global ;
  • Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global ;
  • Aménagements, terrassements, cheminements, raccordements, mise aux normes règlementaire, accessibilité.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement liées au bâti ;
  • installations pérennes et faisant l'objet de factures ;
  • projets de création de meublés situés dans des communes dites en zone tendue ou dans des immeubles d'habitat collectif.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT, dans la limite de 150 000 € par projet de deux chambres d'hôtes.

Pour les projets de rénovation environnementale, devront être incluses les dépenses liées à des audits, diagnostics permettant de justifier d'une véritable amélioration post-travaux.

Les extensions de bâtis existants devront correspondre aux normes de construction en vigueur.

Le bénéficiaire devra :

  • transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ;
  • mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
  • proposer un système de réservation/billetterie en ligne.

Montant et financement

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) :

  • 20 000 € si le projet obtient un label durable ;
  • 10 000 € si l'établissement est situé en arrière-pays.

Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Calvados
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados ?

L'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Autres hébergements touristiques (chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques ?

L'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados prend la forme d'une subvention, d'un prêt ou d'une exonération de charges sociales. Montant indiqué par la source : 90 000 €. Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques ?

L'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Hébergements éligibles : chambres d'hôtes, meublés de tourisme, hébergements insolites. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques ?

L'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados prend la forme d'une subvention, d'un prêt ou d'une exonération de charges sociales. Une subvention ne se rembourse pas. Un prêt se rembourse. Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) avec bonification en subvention jusqu'à 90 000 € pour les hébergements touristiques écologiques (chambres d'hôtes, meublés, insolites) situés dans le Calvados (14).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux autres hébergements touristiques écologiques du Département 14 - Calvados avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Département 14 - Calvados

  • DépartementalComplexe

    Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial – Département 14 - Calvados

    Aide du Département du Calvados (14) pour des projets touristiques « hybrides » (hébergement + espaces partagés + animation) dans un bâti existant à rénover. Elle peut combiner un prêt à taux zéro (5 ans) et une subvention jusqu’à 30 000 € (au cas par cas).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 €

  • DépartementalComplexe

    Aide aux équipements touristiques – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) et bonification en subvention jusqu’à 90 000 € pour des établissements touristiques indépendants situés dans le Calvados (14). Finance des travaux d’extension/rénovation/modernisation et certains aménagements, avec projet HT entre 50 000 et 400 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    90 000 €

  • DépartementalComplexe

    Aide aux hébergements touristiques – Département 14 - Calvados

    Aide du Département du Calvados (14) pour les hébergements touristiques marchands indépendants : prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) + subvention de bonification jusqu’à 90 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    90 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (sans garantie) jusqu’à 150 000 € pour aider les TPE/PME et ETI à financer un investissement immobilier (achat de terrain, construction, extension, aménagement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure

    Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 250 000 € (sans garantie, durée max 7 ans) pour les entreprises du département de l’Eure situées dans un EPCI conventionné, afin de financer un investissement immobilier (construction, extension, acquisition avec aménagement, travaux).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche

    Subvention (15% plafonnée à 5000 00ac) ou avance remboursable 0 taux z9ro (jusqu0 25% plafonne9e 0 500000 00ac) pour les entreprises (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) du de9partement de la Manche investissant dans la reprise de friches (achat/travaux/e9tudes) pour cre9er…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche

    Aide (avance remboursable puis éventuellement subvention) pour financer un investissement immobilier d’entreprise (construction/extension, réhabilitation de friche, études) situé sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

    Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

    • Embauche

    PME · ETI

    500 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

    Subvention nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour entreprises et indépendants du régime général : finance des actions de prévention des risques ergonomiques (diagnostic, formation, aménagement de poste, équipements).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Le dispositif en détail : Exonérations de charges patronales

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Tous les prêts · Toutes les exonérations de charges sociales · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site