Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Aide à l'immobilier d'entreprises – Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Territoire de Belfort. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 2% - 10%. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
Taux / intensité2% - 10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteurssecteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie), logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement
TerritoireTerritoire de Belfort
Date limite31 décembre 2028
ComplexitéComplexe
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

Encourager la création et le développement d'entreprises et donc de l'emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • inscrite au RNE ;
  • ou disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS), quel que soit leur secteur d'activité.

A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d'entreprise d'insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

  • secteurs industriels ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros inter-entreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie) ;
  • logistique ;
  • activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Projets de construction, d'acquisition, d'extension, de rénovation de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d'un an. L'intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.

Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2028

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Belfort
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Territoire de Belfort. Les associations sont éligibles si elles présentent un agrément d'entreprise d'insertion ou entreprise adaptée ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de bien et/ou service.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 2% - 10%. Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d'un an.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projets de construction, d'acquisition, d'extension, de rénovation de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

Date limite de dépôt pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération : 31 décembre 2028. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération. A titre exceptionnel, les ETI (entreprises de taille intermédiaire, de 250 à 5000 salariés) pourront être éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de Grand Belfort Communauté d'Agglomération avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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