Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Pyrénées Cerdagne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales) ; secteurs : Agroalimentaire, Artisanat, Industrie, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pyrénées Cerdagne
Région Occitanie
Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursAgroalimentaire, Artisanat, Industrie, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Économie Sociale et Solidaire
TerritoireTerritoire de la CC Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour31 août 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

  • entreprises de moins de 50 salariés ;
  • entreprises ayant un statut juridique sous forme de coopérative (selon les plafonds d'aide fixés par la loi).
  • SCI dès lors qu'elles sont détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé et sous réserve d'engagement de reversement de la subvention sous forme d'une réduction de loyer, et sous réserve de l'éligibilité de l'activité exercée par l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de service financiers, banques, assurance ;
  • activités liées à l'agriculture (producteurs primaires).
  • entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne.

Pour quels projets

Projets éligibles :

  • projets portés par les entreprises agroalimentaires ;
  • projets structurants : création d'emploi, développement de filière clé, rayonnement économique du territoire ;
  • toute activité innovante considérée par le Conseil Communautaire, après avis de la Commission développement économique.

Dépenses éligibles : construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments concernés.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées à l'achat d'un terrain, les honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, études, etc) ;
  • opérations de mises aux normes.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum de dépenses éligibles est de 40 000 € HT.

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • être à jour de ses factures communales et intercommunales ;
  • justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
  • ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pyrénées Cerdagne (Pyrénées-Orientales). Secteurs d'activité cités par la source : Agroalimentaire, Artisanat, Industrie, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Économie Sociale et Solidaire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses éligibles : construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments concernés. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

Date limite de dépôt pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Pyrénées Cerdagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Pyrénées Cerdagne pour aider les TPE/PME artisanales, commerciales ou de services (RNE) à financer des travaux et investissements (mise aux normes, rénovation/aménagement, efficacité énergétique, sécurité, informatique).

    Micro · PME · ETI

    500 - 2 000 €

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