Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC Avallon Vézelay Morvan

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Avallon Vézelay Morvan (Yonne). Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Avallon Vézelay Morvan
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
SecteursBTP, industriel, artisanat, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, commerces de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc), professionnels de santé conventionnés, entreprises agricoles (commercialisation en circuit court)
TerritoireTerritoire de la CC Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Qui peut en bénéficier

PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d'inscription, au RNE.

Secteurs éligibles :

  • BTP ;
  • industriel ;
  • artisanat ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc ;
  • professionnels de santé conventionnés ;
  • entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emplois, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d'exploitation.

Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.

Pour quels projets

Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

L'aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Avallon Vézelay Morvan (Yonne). PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d'inscription, au RNE.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l'ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emplois, investissement significatif, etc.) et s'il répond aux exigences de la réglementation européenne.

Peut-on cumuler l'aide à l'investissement immobilier avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan. L'aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC Avallon Vézelay Morvan avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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