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Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d'eau et les réseaux pluviaux.

Qui peut en bénéficier

  • EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets ;
  • Gestionnaires de milieux ;
  • Associations ;
  • Entreprises.

Pour quels projets

Acquisition d'équipements, de matériels et d'aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • Dépenses de communication ;
  • Frais de fonctionnement fixes ;
  • Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
  • Véhicules ;
  • Animation pour diagnostic ;
  • Elaboration de plan d'actions.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

  • Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux…

Ne sont pas éligibles, notamment :

  • Dépenses de communication
  • Frais de fonctionnement fixes
  • Acquisitions foncières bâties et non bâties
  • Véhicules
  • Animation pour diagnostic
  • Elaboration de plan d’actions

Conditions

  • Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement.
  • Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Pour qui ?

  • Les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets,
  • les gestionnaires de milieux,
  • les associations
  • et entreprises.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Signer préalablement la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique.
  2. Déposer préalablement une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
  3. Déposer la demande d’aide en ligne via « Je fais ma demande ».
  4. Renseigner les informations demandées et joindre les pièces indiquées lors de la demande (statuts, note technique, devis, etc…).
  5. Suivre l’avancement du dossier via « Retrouver ma demande ».
  6. Contacter le référent du bassin concerné en cas de question (contacts listés sur la page).

Pièces à fournir

  • Statuts
  • Note technique
  • Devis
  • etc... (autres pièces précisées lors de la demande d'aide en ligne)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Acquisition d'équipements, de matériels et d'aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.

Sur quel territoire s'applique l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • RégionalModéré

    Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prêt à taux préférentiel (0,20% min.) de 10 000 à 300 000 € pour les PME de plus de 3 ans implantées (ou s’implantant) en Région Sud, afin de financer des investissements et/ou besoins de trésorerie liés à la transition énergétique et écologique. Cofinancement privé obligatoire à 1 pour 1.

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

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    Dispositif "Notre projet coopératif" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention d’investissement de 5 000 à 50 000 € pour constituer ou renforcer le capital des SCOP/SCIC dont le siège est en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle finance création, reprise/transmission ou développement.

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Aide à la création et à la production d'œuvres d'animation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud pour soutenir l’écriture, le développement ou la production d’œuvres d’animation (courts, longs, spéciaux, séries). Destinée aux sociétés de production déléguée (code APE production de films) et, pour la résidence, aux auteurs/réalisateurs/scénaristes.

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalModéré

    CEDRE Investissements – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Subvention de la Région Sud (PACA) pour financer des investissements de transition écologique/décarbonation (matériels ou immatériels) des entreprises ayant déjà suivi CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 000 - 100 000 €

Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aides pour le même projet

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    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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