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Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants – CC de la Plaine de l'Ain

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Plaine de l'Ain
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Financer la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants au sein de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier

Micro-entreprises et PME.

L'aide est aussi accessible pour les groupements d'entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l'aide et signataire de la convention.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles.

Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.

Pour quels projets

Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d'innovation.

Cette aide est donc pensée comme une incitation à proposer des indemnités de stage allant au-delà de la gratification minimum légale et s'alignant sur les conditions proposées par ailleurs.

Tous les projets d'innovations, qu'ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu'ils sont caractérisés.

Sont éligibles les de fin d'étude, niveau Bac+5 / Master II (ex : écoles d'ingénieurs, de management, etc.), exclusivement dédiés au pilotage ou à la conduite de projets d'innovation au sein et pour le compte de l'entreprise d'accueil.

La dépense éligible correspond au coût employeur chargé de la rémunération du stagiaire pendant la durée de son stage, hors frais annexes.

Types de projet
Financement global ; Recruter, renforcer l'équipe

Conditions

Le stage concerné doit être d'une durée minimum de 4 mois et la rémunération brute mensuelle du stagiaire doit être supérieure ou égale à 1000 € par mois.

Les stagiaires seront obligatoirement rattachés à un établissement localisé sur le territoire de la CCPA.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible, plafonnée à 5 000 € par stage et à un stage maximum par an et par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain ?

L'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain).

Quel est le montant de l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants ?

L'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants ?

L'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain finance ces types de projet : Financement global ; Recruter, renforcer l'équipe. Prise en charge de frais de stages pour la conduite de projets d'innovation.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain. Ne sont pas éligibles les entreprises innovantes en cours de création.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants de la CC de la Plaine de l'Ain avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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