Aide à la publication d'ouvrages et de revues – Région Réunion

Présentation

• Soutenir l'édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
• Contribuer à l'existence et au développement d'une production éditoriale régionale de qualité ;
• Favoriser l'émergence de nouveaux talents ;
• Encourager la création ;
• Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

Qui peut en bénéficier

Entreprises (au sens communautaire) :

• régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
• en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations

fiscales et sociales,

• implantées à La Réunion depuis au moins un an,
• dont le siège social est à La Réunion.

Cette aide s'adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d'affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d'au minimum de 12 mois d'activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.

Pour quels projets

PROJETS ÉLIGIBLES :

• Édition d'un titre non encore publié ;
• Lancement ou développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d'au minimum 2 titres avec l'objectif de constituer un fonds d'ouvrage de référence,
• Édition d'une revue publiant des textes originaux,
• Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.

Sont exclus :

• ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,
• revues et magazines d'information culturelle, généraliste ou ludique,
• projets publiés avant la notification de l'aide,
• projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d'auteur,
• projets relevant de l'auto production,
• réimpressions.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

• Coûts de fabrication (devis de référence),
• Frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit,
• Frais de conception graphique,
• Rémunération des auteurs versée avant la parution de l'ouvrage ( à-valoir),
• Achats de droits iconographiques,
• Rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques,
• Frais de communication,
• Frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur,dans le cas

d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.

Sont exclus :

• services bancaires et assimilés,
• redevances, impôts et taxes,

• charges financières,
• charges exceptionnelles,
• charges aux amortissements et provisions,
• toutes dépenses payées en espèce.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

a - Public éligible

Statut du demandeur :

Entreprises (au sens communautaire) régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion, en

situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations

fiscales et sociales, implantée à La Réunion depuis au moins un an et dont le siège social est à La

Réunion. Ne sont pas éligibles les associations.

Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à

80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des

premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la

demande.

b - Projets éligibles

Cette aide concerne :

-l’édition d’un titre non encore publié,

-le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un

ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de

r

éférence,

-l’édition d’une revue publiant des textes originaux,

-l’édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.

Ce programme concerne tous les types d’ouvrages, à l’exception des :

-ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,

-revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique.

-projets publiés avant la notification de l’aide,

-projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,

-projets relevant de l’auto production

-réimpressions.

Autres conditions d'éligibilité -conditions de recevabilité

Critères de sélection :

• dossier complet,

• conformité au cadre d’intervention,

• respect des réglementations et en particulier, le droit de la propriété littéraire et artistique, la

Loi sur le prix unique du livre, la réglementation relative au dépôt légal.

L’absence d’un de ces critères est éliminatoire, le dossier ne sera pas examiné au fond.

Éléments d’évaluation artistique ou scientifique :

• qualité littéraire ou scientifique du projet,

• originalité,

• cohérence et pertinence éditoriales.

Éléments d’évaluation financière :

• viabilité économique et financière du projet,

• risques commerciaux pris par l’éditeur,

• contenu détaillé et réalité des coûts,

• réseau de diffusion dans les librairies et autres lieux en cohérence avec le projet éditorial.

Obligations spécifiques du demandeur :

• L’entreprise devra réaliser l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la

date de la notification juridique de l’attribution de l’aide

• L’aide ne peut être accordée au titre de la présente mesure que si le bénéficiaire a

présenté une demande écrite à cet effet avant le début du projet.

Cumul des aides : Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d’ouvrages et de revues

pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide pour la

publication de collections dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de

cette aide.

Autres engagements indiqués dans le dossier :

• l’éditeur s’engage sur l’honneur à ne pas demander à l’auteur ou aux auteurs de

participation financière pour la fabrication ou la diffusion de l’ouvrage.

• après attribution d’une aide, l’éditeur doit publier l’ouvrage dans un délai maximum de 24 mois.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de :

• 8 000 euros par ouvrage,
• 15 000 euros par collection (au minimum 2 titres),
• 5 000 euros par revue.

20 points supplémentaires sont attribués si le projet concerne les domaines suivants :

• pièces de théâtre,
• recueils de poésie contemporaine,
• projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.

Le nombre d'aides est limité à 2 par an et par éditeur dans la limite des crédits disponibles.

Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d'ouvrages et de revues pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour la publication de collections dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l'attribution de cette aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Remplir le dossier de demande de subvention « AIDE À LA PUBLICATION D’OUVRAGES ET DE REVUES - FILIÈRE LIVRE » (formulaire + annexes 1 à 5).
2. Réunir l’ensemble des pièces à fournir (documents types complétés + pièces entreprise + pièces projet).
3. Déposer le dossier à la Région Réunion en 2 exemplaires : 1 version papier + 1 version numérique.
4. Envoyer la version numérique par email à :.
5. Déposer/faire parvenir la version papier à : Conseil Régional – bureau du courrier, Avenue René Cassin – BP 67190 SAINT-DENIS CEDEX 9.
6. Étape 1 (instruction) : enregistrement du courrier, vérification des pièces et de la recevabilité, demande d’informations complémentaires si nécessaire, accusé de réception.
7. Étape 2 (instruction) : rapport d’instruction du projet (visite sur site possible, demandes d’informations complémentaires sur le projet).
8. Étape 3 : présentation en Commission Culture Patrimoine Sport et Vie Associative pour avis.
9. Étape 4 : présentation en Commission Permanente du Conseil Régional pour décision + contrôle de légalité (Préfecture) + engagement des crédits.
10. Étape 5 : notification de la décision et établissement de l’arrêté ou convention Région.
11. Étape 6 : versement de la subvention selon modalités de la convention/arrêté (80% à la signature de la convention puis 20% au solde avec justificatifs).

Pièces à fournir

• Fiche d’identification (document type) dûment complétée
• Budget-type prévisionnel (document type) dûment complété
• Lettre d’engagement (document type) dûment complétée (annexe 5)
• Lettre de demande de subvention datée et signée, certifiant que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution
• Copie(s) de l’inscription aux registres légaux : extrait K’Bis de moins de 3 mois
• Statuts de la/les société(s), le cas échéant
• Attestations de régularité sociale et fiscale à jour (datant de moins d’un an)
• Lettre d’engagement du porteur de projet renseignée et signée
• Copie du jugement du Tribunal de Commerce (dans le cas d’un redressement judiciaire)
• Documents comptables et financiers de l’entreprise des 2 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes)
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise
• Note sur l’ouvrage : synopsis + au minimum 20 pages
• Présentation du/des auteur(s) (biographie, précédents ouvrages…)
• Échantillon des illustrations, le cas échéant
• Pour la bande dessinée : synopsis + 5 planches prévues
• Pour la littérature jeunesse : maquette du projet + manuscrit (totalité du texte définitif) accompagné de la majorité ou la totalité des illustrations prévues
• Budget prévisionnel accompagné des devis des fournisseurs + fiche descriptive des coûts internes détaillés
• Prix de vente au public estimé sans aide et en prenant en compte l’aide (avec engagement de baisse du prix public si aide)
• Calcul du point mort avec et sans subvention
• Attestation de diffusion ou contrat de diffusion précisant la date de commercialisation
• Copie des projets de contrats d’auteurs établis pour la mise en œuvre du projet
• Programme éditorial
• Justificatifs des aides obtenues (si aides obtenues indiquées)
• (Pour le paiement du solde) Lettre de demande de paiement adressée au Président du Conseil Régional
• (Pour le paiement du solde) Compte rendu de réalisation + 3 exemplaires de l’ouvrage ou revue + justificatif du dépôt légal
• (Pour le paiement du solde) Justification de la totalité des dépenses avec les pièces justificatives
• (Pour le paiement du solde) Décisions des cofinanceurs publics (si non produites antérieurement)
• (Pour le paiement du solde) État des cofinancements publics encaissés (origines et montants)
• (Pour le paiement du solde) Factures certifiées payées (mention sur chaque facture) + état récapitulatif signé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable + relevés de compte bancaire faisant apparaître les débits correspondants
• (Annexe 4) Attestation de financement (modèle) : atteste financer au moins 25 % du coût éligible exempté de toute aide publique