Prim'Export – Région Réunion

Présentation

• Encourager une entreprise réunionnaise non exportatrice ou primo-exportatrice à entreprendre un programme d'action à l'international ;
• Favoriser la croissance des entreprises déjà inscrites dans une logique d'export par la prospection de nouveaux marchés extérieurs ;
• Développer l'influence économique réunionnaise sur les marchés cibles internationaux, notamment dans la zone Océan Indien ;
• Stimuler une culture durable de l'export chez les entrepreneurs locaux.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers de La Réunion ;
• situation financière saine et à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Seront particulièrement examinées les entreprises participant au rayonnement de La Réunion à l'international, dont la démarche envisagée ne peut intégrer une opération collective.

Pour quels projets

PROJET ELIGIBLES :

Prestations individuelles, de services ou techniques, entrant dans le cadre d'une stratégie d'internationalisation argumentée par le demandeur :

• études de marché ou sectorielles personnalisées ;
• conseils ou diagnostic d'experts sur le ciblage du marché extérieur, la validation du couple produit /marché, les conseils juridiques destinés à l'élaboration de contrats commerciaux, les études de faisabilitépour la création de filiale à l'étranger, en lien avec une structure réunionnaise ;
• mission de prospection individuelle avec programme de rendez-vous d'affaires dans l'objectif ded évelopper, consolider ou diversifier le portefeuille clients/partenaires sur le marché extérieur visé ;
• participation individuelle à un salon professionnel, évènement de référence dans une filière cible ou convention d'affaires sur le territoire français (hors Réunion) et à l'étranger, en tant qu'exposant ou visiteur,en lien direct avec l'activité de l'entreprise ou de son projet de diversification dûment argumenté ;
• suivi de contacts qualifiés ou de négociation de contrats préalablement enclenchés sur le marché cible ;
• prestations et supports de communication, adaptation d'emballages liées à la promotion des produits et services de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

• projets sans lien direct ou valeur ajoutée pour le territoire réunionnais ;
• activités liées au sourcing ou à l'importation ;

• actions courantes déjà régulièrement engagées par l'entreprise sur le marché cible;
• actions ponctuelles en-dehors d'un cadre stratégique durable prédéfini pour l'international ;
• actions collectives ou pouvant faire l'objet d'un dispositif d'accompagnement collectif ;
• projets peu pertinents ou réalistes économiquement, insuffisamment évalués ou relevant d'une opération ponctuelle sans valeur ajoutée pour le territoire.

DEPENSES ELIGIBLES :

• Frais de conseil, d'études et information marché : diagnostic stratégique export, étude de marché, test marché des produits ou services, étude d'implantation d'une filiale à l'étranger, conseil juridique destiné à l'élaboration de contrats commerciaux, etc ;
• Dépenses liées à une mission de prospection commerciale, de suivi de contacts qualifiés ou denégociation de contrat ;
• Frais de transport aérien et ferroviaire (de La Réunion vers la destination cible), frais d'hébergement, frais d'acheminement des produits promus, prestation d'organisation du programme de rendez-vous d'affaires ciblés ou de suivi de contacts qualifiés sur le marché extérieur visé ;
• Frais de participation à un salon professionnel ou évènement de référence dans une filière cible : location et frais de stands aménagés, frais d'inscription, frais de transport aérien et ferroviaire (de La Réunion vers la destination cible), frais d'hébergement, frais de démonstration spécifique aux produits,opération de "tasting", frais d'affrètement, etc ;
• Frais de communication et emballage : prestations de communication pour des produits ou services non encore introduits sur le territoire cible, création de kits de présentation, d'étiquettes produits spécifiques, d'emballages sur-mesure, conception,adaptation ou référencement de site Internet, campagne marketing ;
• Traduction et interprétariat : prestation de traduction et d'interprétariat sur la destination cible ;
• Coûts correspondant à la protection d'une propriété intellectuelle ou à l'adaptation des produits aux normes à l'importation en vigueur sur le marché étranger ciblé.

Dépenses non éligibles :

• frais de voyages hors classe économique, hors hébergement de milieu de gamme et hors marché cible ;
• TVA et taxe de douanes complémentaires ;
• Amendes, pénalités financières, intérêts débiteurs, intérêts moratoires ;
• Dépenses liées à l'immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation des locaux) ;
• Matériel roulant ;
• Matériel d'occasion ;
• Équipements liés au renouvellement de biens amortis ;
• Toute dépense non liée à la mission ou opération export ou d'internationalisation.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export

Conditions

### a- Public éligible

**TPE et PME basée juridiquement à La Réunion, répondant aux critères suivants :**

• Occupant moins de 250 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros (ou dotée d’un total de bilan annuel n’excédant pas 43 millions d’euros).
• Entreprise inscrite dans les registres juridiques légaux : Registre du Commerce et des Sociétés et Registre des Métiers de La Réunion.
• En situation financière saine et à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

**Sont notamment exclues :**

• Les projets sans lien direct ou valeur ajoutée pour le territoire réunionnais.
• Les activités liées au sourcing ou à l’importation.

### b- Projets éligibles

Toutes prestations individuelles, de services ou techniques, entrant dans le cadre d’une stratégie d’internationalisation argumentée par le demandeur, telles que :

• Études de marché ou sectorielles personnalisées.
• Conseils ou diagnostic d’experts sur le ciblage du marché extérieur.
• Mission de prospection individuelle avec programme de rendez-vous d’affaires.
• Participation individuelle à un salon professionnel, évènement de référence dans une filière cible.
• Suivi de contacts qualifiés ou de négociation de contrats.
• Prestations et supports de communication, adaptation d’emballages.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant HT de l'assiette éligible, dans la limite de 1 000 € par opérateur.

Ce plafond peut, sur proposition du service instructeur, être relevé jusqu'à 5 000 € par opérateur à titre dérogatoire, dans le cas d'une entreprise active à l'export qui porte un projet significatif sur un marché extérieur répondant à plus de la moitié des caractéristiques suivantes :

• Impact prévisionnel sur le développement des activités de l'entreprise ;
• Valeur ajoutée sur le territoire réunionnais ;
• Rayonnement international ;
• Influence positive pour l'emploi à La Réunion (consolidation, création, maintien) ;
• Nouveau(x) marché(s) cible(s) ;
• Consolidation ou diversification des activités de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Télécharger et consulter le cadre d’intervention « PRIM EXPORT - CADRE D’INTERVENTION » (PDF) disponible en haut de page.
2. Télécharger le « Dossier de demande - volets 1 et 2 » (ODT) disponible en haut de page.
3. Constituer le dossier de demande (volets 1 et 2) en argumentant la stratégie d’internationalisation et les prestations demandées.
4. Pour toute question / renseignement, contacter la Région Réunion - Direction de l'Attractivité du Territoire, Service Internationalisation (coordonnées ci-dessous).

Pièces à fournir

• Lettre de demande de subvention datée et signée (adressée à la Présidente du Conseil Régional)
• Dossier de demande de subvention / dossier-type d’aide complété, daté et signé
• Pièces à fournir (cf. annexes)
• Lettre d’engagement signée
• Attestation sur le cumul des aides publiques complétée et signée
• Pièce d’identité du (des) dirigeant(s)
• Attestation d’inscription aux registres légaux
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Devis non validés des dépenses éligibles proposées à la prise en charge (assiette théorique de calcul de la subvention)
• Derniers comptes annuels du porteur de projet, et rapport du CAC si disponible
• Attestations d’affiliation, de régularité fiscale et sociale (pour les entreprises n’ayant pas de salarié : attestation de « compte sans personnel »)
• (Pour le solde) Lettre de demande de solde adressée au Président du Conseil régional
• (Pour le solde) Factures acquittées pour acompte et soldes de paiement
• (Pour le solde) Relevés bancaires
• (Pour le solde) Compte-rendu d’exécution des opérations financées