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Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Exonération de charges sociales, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Forme de l'aideExonération de charges sociales
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour1er juillet 2026

Présentation

Permettre aux indépendants de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Qui peut en bénéficier

Indépendants :

  • affiliés depuis plus d'un an ;
  • ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.

Pour quels projets

Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d'un client ou d'un partenaire etc.).

Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Montant et financement

Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) prend la forme d'une exonération de charges sociales. La source indique un montant variable. Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

L'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d'un client ou d'un partenaire etc.).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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