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Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial – Département 14 - Calvados

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados ; secteurs : Tourisme. Subvention ou prêt jusqu'à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 14 - Calvados
Forme de l'aideSubvention, Prêt
Plafond30 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
SecteursTourisme
TerritoireCalvados
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 août 2026

Présentation

Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial.

Qui peut en bénéficier

  • Etablissements à gestion indépendante ;
  • Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
  • SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société).

Ne sont pas éligibles :

  • franchisés ;
  • chaînes ;
  • activités de salles de mariage.

Pour quels projets

Projets dont les activités sont multiples, répondant à un besoin d'animation locale, d'attractivité résidentielle et :

  • se situant dans un bâti existant et permettant sa rénovation ;
  • proposant de l'hébergement ;
  • accueillant plusieurs types de clientèle dont touristique ;
  • proposant des espaces de vie communautaires ;
  • proposant un programme d'animation.

Travaux éligibles :

  • Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
  • Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création de services (bâtiment d'accueil, salle commune, de vie, de jeu, espace restauration, espace famille, etc.) ;
  • Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement liées au bâti ;
  • installations pérennes et faisant l'objet de factures ;
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT.

Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles.

Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues.

Le bénéficiaire devra :

  • transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ;
  • mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
  • proposer un système de réservation/billetterie en ligne.

Montant et financement

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Une subvention de 30 000 € pourra être accordée au cas par cas selon le projet et dans la limite des plafonds fixés par les aides d'Etat.

Une seule demande pourra être accordée pour la période 2023-2028.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Calvados
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados ?

L'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Calvados. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?

L'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados prend la forme d'une subvention ou d'un prêt. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?

L'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial.

Faut-il rembourser l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?

L'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados prend la forme d'une subvention ou d'un prêt. Une subvention ne se rembourse pas. Un prêt se rembourse. Elle peut combiner un prêt à taux zéro (5 ans) et une subvention jusqu'à 30 000 € (au cas par cas).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial du Département 14 - Calvados avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Aide aux équipements touristiques – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) et bonification en subvention jusqu’à 90 000 € pour des établissements touristiques indépendants situés dans le Calvados (14). Finance des travaux d’extension/rénovation/modernisation et certains aménagements, avec projet HT entre 50 000 et 400 000 €.

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    90 000 €

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    Aide du Département du Calvados (14) pour les hébergements touristiques marchands indépendants : prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) + subvention de bonification jusqu’à 90 000 €.

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    90 000 €

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    Aide aux autres hébergements touristiques écologiques – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) avec bonification en subvention jusqu’à 90 000 € pour les hébergements touristiques écologiques (chambres d’hôtes, meublés, insolites) situés dans le Calvados (14). Pour financer extension/rénovation/modernisation et aménagements liés à un projet global.

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    Micro · PME · ETI · GE

    90 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (sans garantie) jusqu’à 150 000 € pour aider les TPE/PME et ETI à financer un investissement immobilier (achat de terrain, construction, extension, aménagement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    150 000 €

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – Département 27 - Eure

    Prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 250 000 € (sans garantie, durée max 7 ans) pour les entreprises du département de l’Eure situées dans un EPCI conventionné, afin de financer un investissement immobilier (construction, extension, acquisition avec aménagement, travaux).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche

    Aide (avance remboursable puis éventuellement subvention) pour financer un investissement immobilier d’entreprise (construction/extension, réhabilitation de friche, études) situé sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

    Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

    • Embauche

    PME · ETI

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – Département 14 - Calvados

    Subvention du Département du Calvados pour financer des investissements immobiliers (achat/travaux) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d’un commerce ou d’une entreprise artisanale de proximité. Réservée aux TPE (≤10 salariés) avec surface de vente <300 m² et CA <1 M€ HT/an.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • RégionalComplexe

    Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer des investissements dans des lieux de visite touristique (sites patrimoniaux, sites de visite, entreprises ouvertes au public). Pour structures publiques/associatives/privées en Normandie, de toute taille, avec stabilité financière.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Tous les prêts · Toutes les aides aux startups

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