Aide aux projets développement international musiques actuelles - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d'un projet à l'international, dans le domaine des musiques actuelles.

Qui peut en bénéficier

Porteurs et financeurs d'un projet de développement international affliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs.

Pour quels projets

• Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas?;
• Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d'évènements promotionnels à la télévision?;
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel?;
• Promotion et marketing : agences de presse basées à l'étranger, campagnes marketing, achat d'espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction.

Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires sont concernés par le projet.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

### Critères d’éligibilité

#### Critères d’éligibilité du demandeur

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Etre affiliée au CNM;
• Etre une personne morale
• Porter et développer un projet de développement international.

#### Critères d’éligibilité du projet artistique

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

Les données détaillées du projet sur les territoires visés sont fournies au CNM.

A l’exception des demandes portant sur une session d’écriture ou un spectacle musical ou de variétés, l’artiste ou le groupe concerné par la demande justifie d’un phonogramme disponible sur au moins deux plateformes commerciales de streaming, avec au moins 1 000 abonnés sur chacune de ces deux plateformes, et de 1 000 followers sur un réseau social.

En cas de collaboration à l’étranger, l’artiste local répond à cette condition.

Ce critère n’est pas obligatoire pour les demandes d’aide limitées aux sessions d’écriture.

Un projet de spectacle musical ou de variétés est éligible s’il justifie d’au moins 10 000 followers sur un réseau social.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements.

L’aide peut être sollicitée pour des opérations s’étant déroulées au maximum cinq mois avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations à venir.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’évènements promotionnels à la télévision ;
• Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel ;
• Promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction.

Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires sont concernés par le projet.

### Plafonnement / restrictions liées à l’éligibilité

• Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet.
• Un même projet artistique ne peut faire l’objet de plusieurs demandes sur une même date de dépôt.
• Une même entité ne peut demander plus de deux aides portant sur une session d’écriture par an.
• Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile.

Montant et financement

Subvention comprise entre 400 € et 25 000 €.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets.

Toutes les subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d'autres organismes doivent apparaitre dans le budget. Le cumul de l'ensemble des subventions ne peut excéder 50 % du budget global.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet.

Un même projet artistique ne peut faire l'objet de plusieurs demandes sur une même date de dépôt.

Une même entité ne peut demander plus de deux aides portant sur une session d'écriture par an.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d'aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d'une même année civile.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Anticiper l’affiliation de la structure au CNM (le passage en commission est soumis à l’affiliation ; anticiper d’au moins 20 jours ouvrés).
2. Créer/activer son accès en ligne CNM si nécessaire.
3. Télécharger le « fichier de demande » (avec sa composition).
4. Compléter le fichier de demande et préparer les éléments demandés dans sa composition.
5. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure.
6. Après dépôt : le dossier est instruit par les services du CNM (vérification complétude et éligibilité) ; transmettre les informations/documents manquants si demandés, sous peine d’irrecevabilité et de caducité de la demande.
7. Après attribution : fournir le bilan et les justificatifs des dépenses du budget (dans un délai maximum de 18 mois suivant l’attribution) afin de déclencher le versement unique.