Aide aux projets développement international musiques classiques - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)

Présentation

Soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

Qui peut en bénéficier

Personne morale portant et finançant un projet de développement international, affiliée au CNM.

Pour quels projets

• Déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Rémunérations : équipes artistique et technique (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l'ensemble de l'effectif ;
• Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : commission agent, transport ou location d'instruments et de matériel ;
• Promotion et le marketing : agences de promotion, achat d'espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Types de projet

Etre conseillé à l'export ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

### Critères d’éligibilité

#### Critères d’éligibilité des bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne morale ;
• Porter et financer un projet de développement international.

#### Critères d’éligibilité du projet

Le projet présente une stratégie de développement détaillée sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France.

La demande d‘aide est cosignée par une autre entité affiliée au CNM impliquée dans le projet.

Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires, hors aides des organismes de gestion collective.

Une œuvre discographique du projet ou de l’artiste principal est disponible sur au moins trois plateformes commerciales de streaming. Cette condition ne s’applique pas dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs ou compositrices vivants).

Le projet ou l’entité justifie d’une visibilité numérique : site internet et/ou activité de publication sur les réseaux sociaux.

Pour les demandes d’aide à la performance en public à l’international, le projet présenté répond à au moins trois des critères suivants :

• Avoir au moins un partenaire français impliqué dans la stratégie de développement du projet (label, agent, lieu de résidence, agence de promotion…) ;
• Avoir au moins un partenaire à l’international impliqué dans la stratégie de développement du projet (hors lieux de diffusion) (agent, agence de promotion, médias…) ;
• Soutien par un investissement en promotion, par l’entité ou par un partenaire (français ou international) ;
• Un travail de prospection/networking a été ou va être effectué lors du déplacement pour le développement futur du projet ;
• Les recettes de cession ou de billetterie, le mécénat et le sponsoring couvrent au moins 50 % du coût plateau des concerts.

Pour les demandes d’aide à la diffusion à l’international ou à la performance en public à l’international, la demande porte sur un minimum de trois évènements sur trente jours, quel que soit le programme, ou au moins trois évènements sur six mois avec le même programme.

L’aide peut être sollicitée pour toutes les opérations ayant débuté jusqu’à un an avant la date de dépôt du dossier et pour toutes les opérations débutant jusqu’à un an après.

#### Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles recouvrent :

• Les déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas ;
• Les rémunérations : équipes artistique et technique (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif ;
• Les dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel ;
• La promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques.

Montant et financement

Subvention comprise entre 20 000 € et 80 000 €, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou des structures partenaires porteuses de projets.

Dans le cadre d'une demande d'aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l'apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.

Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d'aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d'une même année civile.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Délai de traitement indicatif

28 jours

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (bénéficiaire, projet, dépenses éligibles) et préparer une stratégie de développement international détaillée (territoires hors France).
2. S’assurer que la structure est affiliée au CNM (anticiper la démarche d’affiliation d’au moins 20 jours ouvrés, condition préalable au passage en commission).
3. Créer/activer l’accès à l’espace en ligne CNM si nécessaire (accès sécurisé pouvant nécessiter des délais).
4. Télécharger le fichier de demande (et sa composition).
5. Faire cosigner la demande d’aide par une autre entité affiliée au CNM impliquée dans le projet.
6. Compléter le fichier de demande et réunir les éléments demandés dans sa « composition ».
7. Déposer le dossier complété sur l’espace professionnel de la structure porteuse.
8. Attendre l’instruction par les services du CNM (vérification de la complétude et de l’éligibilité) ; transmettre tout complément demandé par le CNM (à défaut : irrecevabilité/caducité).
9. Après décision d’attribution : demander éventuellement un acompte de 50 % sur présentation des pièces justificatives.
10. Fournir le bilan et les pièces justificatives (dans les 18 mois suivant l’attribution) pour obtenir le solde, ou, si pas d’acompte, le versement unique après validation du bilan et des pièces justificatives.

Pièces à fournir

• Fichier de demande
• Pièces justificatives (pour l’acompte de 50 % après décision d’attribution)
• Bilan (à fournir après réalisation du projet)
• Pièces justificatives (à fournir avec le bilan pour le versement du solde ou pour un versement unique)
• Informations/documents manquants ou incomplets pouvant être exigés par le CNM en cours d’instruction (à transmettre sous peine d’irrecevabilité/caducité)