Aide aux terrasses – CC Brioude Sud Auvergne

Présentation

Améliorer l'attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs et harmoniser les installations.

Qui peut en bénéficier

Bars et bars-restaurants :

• inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ;
• à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ;
• dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
• dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

Les reprises d'entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d'un prévisionnel d'activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d'un comité de pilotage).

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ;
• emplacements destinés à accueillir les campeurs ;
• créateurs d'un nouveau point de vente ;
• commerces non-sédentaires.

Pour quels projets

Rénnovation de terrasses.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires de l’aide et Critères d’eligibilité : Tous les commerces des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne répondant aux critères d’eligibilité suivant:

1. Pour l’ensemble des bars et bars-restaurants de la Communauté de Communes du Brivadois.

2. Les entreprises commerciales et de services ou artisanales saines inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds.

3. Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.

4. Les entreprises dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

5. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.

6. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être eligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage).

Ne sont pas éligibles : Les pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants). Les emplacements destinés à accueillir les campeurs. Les créateurs d’un nouveau point de vente. Les commerces non-sédentaires.

Condition spécifique : Le versement de la subvention est conditionné à l’acquisition de matériel respectant la charte des terrasses de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne seront pas subventionnés les mobiliers comportant inscriptions publicitaires.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.

Un supplément d'aide de 5% de la dépense sera appliqué pour les dossiers présentant un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001, etc.).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (bar / bar-restaurant situé sur une commune du territoire CCBSA/Brivadois, entreprise inscrite au RNE depuis au moins 2 ans, à jour des cotisations sociales et charges fiscales, surface de vente < 300 m², CA < 2 000 000 € HT ; exclusions : pharmacies, professions libérales, activités tourisme sauf hôtels-restaurants, emplacements campeurs, créateurs d’un nouveau point de vente, commerces non-sédentaires).
2. Préparer le projet et s’assurer que le matériel envisagé respecte la charte des terrasses de la CCBSA et ne comporte pas d’inscriptions publicitaires (condition de versement / non-subvention).
3. Constituer le dossier de demande d’aide (modèle fourni) daté et signé, incluant : note de présentation, devis détaillés, plan de financement, avis CMA ou CCI le cas échéant.
4. Joindre les pièces administratives : règlement d’attribution signé avec la mention « lu et approuvé », extrait d’immatriculation (moins de 3 mois), titre de propriété ou bail commercial, attestation fiscale à jour, RIB.
5. Déposer le dossier complet au siège de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne (rue du 21 juin 1944, 43100 BRIOUDE).

Pièces à fournir

• Dossier de demande d’aide (dont le modèle est fourni) daté et signé comportant notamment : note de présentation des travaux envisagés ; devis détaillé des travaux ; plan de financement de l’opération ; avis de la Chambre des Métiers ou de la CCI, le cas échéant
• Le présent règlement d’attribution des aides signé et portant la mention « lu et approuvé »
• Extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
• Titre de propriété des locaux d’exploitation ou bail commercial
• Une attestation de déclaration fiscale à jour
• Un RIB (correspondant bien au demandeur de la subvention)