Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 3%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC du Val Marnaysien
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
Taux / intensité3%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergements touristiques de groupe
TerritoireTerritoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
ComplexitéComplexe
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Qui peut en bénéficier

Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

  • gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs ;
  • hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ;
  • hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site.

Le maître d'ouvrage peut etre public ou privé.

Pour quels projets

Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ;

  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ;
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ;
  • Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'acquisition foncières ;
  • dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
  • travaux d'entretien ;
  • projets de rénovation partielle ;
  • activités de commerce de détail et de restauration ;
  • travaux de reconstruction après sinistres.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.

Les bénéficiaires devront :

  • viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ;
  • avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;
  • avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Montant et financement

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône). Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 3%. Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe de la CC du Val Marnaysien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Val Marnaysien

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'hébergement touristique – CC du Pays de Luxeuil

    Subvention pour financer des travaux et investissements de modernisation/mise aux normes d’hébergements touristiques (hôtels, résidences, meublés, centres de vacances) sur le territoire du Pays de Luxeuil.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques – CC de la Haute Comté

    Subvention de la CC de la Haute-Comté pour créer ou réhabiliter des hébergements touristiques situés sur son territoire (gîtes, meublés, chambres d’hôtes, hôtels, camping, hébergements insolites…). Aide = 8% max des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement (jusqu’à 8 000 €).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 600 - 8 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Frasne Drugeon

    Subvention de la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour aider les TPE/PME locales (inscrites au RNE) à financer un projet immobilier d’entreprise : achat de locaux existants, construction/extension/réhabilitation, VRD, déconstruction. Aide plafonnée à 5% des dépenses éligibles, max 5 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Soutien aux hébergements touristiques – CC du Plateau du Russey

    Subvention pour soutenir des investissements immobiliers d’hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes de groupe, meublés, chambres d’hôtes) sur le territoire de la CC du Plateau du Russey. Pour PME/acteurs du tourisme (exploitants/propriétaires, associations, collectivités selon le cas).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe
    Date limite

    France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME

    Subvention ADEME (France 2030) jusqu’à 100 000 € pour les PME artisanales (métiers de bouche, auto/moto, blanchisserie/pressing, métiers d’art) créées avant le 30/09/2023, afin de remplacer des équipements fossiles (gaz/fioul/GPL…) par des équipements électriques.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800

    Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour les entreprises touristiques – CC Grand Pontarlier

    Subvention plafonnée à 10 000 € pour les TPE/PME ou associations du tourisme/loisirs implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Finance des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, aménagement) à partir de 150 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site