Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hébergement touristique, Meublés de tourisme. Subvention jusqu'à 1 500 €, intensité : 3%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val Marnaysien
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 €
Taux / intensité3%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hébergement touristique, Meublés de tourisme
TerritoireTerritoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Qui peut en bénéficier

Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles :

  • porteurs de projets privés ;
  • porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

Pour quels projets

Création ou amélioration de meublés de tourisme :

  • Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • travaux de VRD et d'assainissements ;
  • matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
  • activités de commerce de détail et de restauration ;
  • travaux après sinistres.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.

Les bénéficaires devront :

  • avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ;
  • avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Montant et financement

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val Marnaysien (Doubs, Haute-Saône). Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 €. Intensité de l'aide : 3%. Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme ?

L'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme de la CC du Val Marnaysien avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    1 500 - 5 000 €

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    Micro · PME · ETI · GE

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Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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