Aide au développement d'œuvres cinématographiques de longue durée – Centre National du Cinéma (CNC)

Présentation

Soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé.

Dautres sessions seront prochainement annoncées.

Qui peut en bénéficier

• Aide au programme : sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l'année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements) ;
• Dispositif classique (aide au développement) : sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l'aide au programme. Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d'entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d'œuvres cinématographique de courte durée ou d'œuvres audiovisuelles ;
• Dispositif animation : sociétés qui ont principalement produit, en production déléguée, au cours des quatre années précédant l'année de la demande, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d'animation d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d'un agrément des investissements ou au moins deux œuvres cinématographiques d'animation de courte durée.

Pour quels projets

Phases du travail d'écriture :

• option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original ;
• écriture et réécriture ;
• pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.

Dépenses éligibles :

Dépenses d'écriture et de réécriture :

• achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvres littéraires (ou options) ou de scénarios originaux ;
• contrats d'auteurs ;
• frais de consultants, etc ;
• dépenses liées à la composition de la musique originale.

Pour les projets de films d'animation, en plus des dépenses ci-dessus indiquées, pourront également être prises en compte les dépenses de conception graphique (modélisation des personnages et des décors, bible graphique, story-board, teaser, pilote, etc.).

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

### Conditions d'éligibilité des sociétés de production

La société de production qui sollicite cette aide doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel précisées dans l’article 122-17.

#### Le dispositif simple

Sont concernées les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme. Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée d'initiative française ayant donné lieu à la délivrance d’un agrément des investissements, ou un nombre significatif d’œuvres cinématographiques de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles.

Les sociétés relevant du dispositif simple peuvent avoir au maximum deux projets aidés simultanément.

#### L’aide au programme

Sont concernées les sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements).

Les sociétés relevant de l’aide au programme peuvent avoir au maximum quatre projets aidés simultanément.

#### Le dispositif animation

Sont concernées les sociétés qui ont principalement produit, en production déléguée, au cours des quatre années précédant l’année de la demande, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d’animation d’initiative française ayant donné lieu à la délivrance d’un agrément des investissements ou au moins deux œuvres cinématographiques d’animation de courte durée.

Les sociétés relevant du dispositif animation peuvent avoir au maximum trois projets aidés simultanément.

### Autres exigences mentionnées

• Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12 décembre 2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
• Dérogation possible à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types (joindre le formulaire de dérogation au contrat).
• La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Télécharger, pour chaque dépôt, les documents de candidature (susceptibles d’évoluer).
2. Constituer le dossier : un dossier de présentation de l'entreprise et du projet, et un dossier administratif regroupant divers éléments administratifs (se référer au descriptif de l'aide pour la liste des documents à fournir).
3. Respecter le format : dépôt numérique, fichiers en PDF (chaque fichier PDF ne peut excéder 10Mo).
4. Déposer le dossier uniquement le jour indiqué sur le site du CNC avant 17h, par mail à l’adresse.
5. (Le cas échéant) Joindre le formulaire de dérogation aux clauses types au contrat, si l’auteur n’est pas de nationalité française, réside hors de France et est soumis à une réglementation incompatible.
6. Attendre l’examen : les responsables des sociétés candidates sont entendus lors d’auditions organisées au CNC conformément au calendrier des sessions.
7. Décision : aide octroyée par le Président du CNC après avis d'une commission (4 à 5 réunions par an).

Pièces à fournir

• Dossier de présentation de l'entreprise et du projet (PDF)
• Aide au Développement LM - Formulaires 1 à 4 (XLSX)
• Formulaire 5 - Déclaration sur l'honneur VHSS (DOCX)
• (Si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion des clauses types) Formulaire de dérogation à l’inclusion des clauses types dans le contrat de production audiovisuelle (DOCX)