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Allocation directe aux courts métrages – Centre National du Cinéma (CNC)

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

« Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, Edition video. Subvention, montant variable, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Centre National du Cinéma (CNC)
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité5%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
SecteursCulture-Médias, Edition video
TerritoireNational
ComplexitéModéré
Mise à jour1er juin 2026

Présentation

  • Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l'enrichissement de leur offre ;
  • Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d'exploitation de ces œuvres.

Qui peut en bénéficier

Editeurs vidéo.

Pour quels projets

Projets :

  • comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l'objet d'un achat de droits d'exploitation vidéo ;
  • constituant une compilation d'œuvres de courte durée et formant l'objet même de l'édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l'objet d'un achat de droits d'exploitation vidéo ;
  • pour lesquels le solde de l'aide sélective à l'édition vidéographique a été versé.
Types de projet
Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Cette allocation directe aux courts métrages* est octroyée aux projets :

1. comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ;

2. constituant une compilation d’œuvres de courte durée et formant l’objet même de l’édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ;

3. pour lesquels le solde de l’aide sélective à l’édition vidéographique a été versé.

Toute œuvre de courte durée présente sur l’édition vidéo, n’ayant pas fait l’objet d’un achat de droit, ne permet pas l’attribution de l’allocation directe. Tout achat a posteriori sera refusé.

Aucune allocation directe aux courts métrages ne sera versée avant le versement de l’aide sélective vidéo unitaire, ou du solde de l’aide au programme éditorial et des compléments d’aide le cas échéant.

*On définit par œuvre de courte durée : cf Art D 210-2 du CCIA - L’œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.

Montant et financement

  • Aides unitaires à l'édition vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l'aide sélective attribuée ;
  • Concernant les aides au programme éditorial vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant moyen d'aide sélective attribuée au projet (aide globale annuelle divisée par le nombre de projets constituant le programme éditorial).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Obtenir une aide sélective à l’édition vidéographique (aide unitaire ou aide au programme éditorial) et, le cas échéant, percevoir le solde (condition préalable au versement).
  2. S’assurer que le projet respecte les critères : présence d’au moins une œuvre de courte durée achetée en droits vidéo (bonus) ou compilation d’œuvres de courte durée constituant l’objet de l’édition, avec achats de droits vidéo ; aucun court métrage présent sans achat de droits (tout achat a posteriori est refusé).
  3. Rassembler les justificatifs : (1) copie de la notification du paiement de l’aide sélective attribuée à l’édition vidéographique, (2) copie du contrat d’achat de droit du court métrage cinématographique associé à l’édition aidée (signé, daté, cacheté), (3) copie de la facture de la somme acquittée.
  4. Envoyer les justificatifs à Tiphaine Pirlot (chargée de mission vidéo physique) par email et/ou contacter par téléphone si besoin.
  5. Après instruction des justificatifs par le CNC, l’allocation directe est versée.

Pièces à fournir

  • Copie de la notification du paiement de l’aide sélective attribuée à l’édition vidéographique
  • Copie du contrat d’achat de droit du court métrage cinématographique associé à l’édition aidée, dûment signé, daté et cacheté
  • Copie de la facture de la somme acquittée

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) ?

« Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, Edition video. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Allocation directe aux courts métrages » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Allocation directe aux courts métrages » ?

« Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 5%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Allocation directe aux courts métrages » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Allocation directe aux courts métrages » ?

« Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Allocation directe aux courts métrages » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Allocation directe aux courts métrages » ?

« Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Allocation directe aux courts métrages » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Allocation directe aux courts métrages » du Centre National du Cinéma (CNC) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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