Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté" – ADEME

Présentation

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

• Collectivité territoriale :

• commune ;
• établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
• territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)

• Acteur privé :

• entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l'Economie sociale et solidaire) ;
• groupement d'entreprise ;
• groupement d'intérêt économique (GIE) ;
• association,
• etc.

Pour quels projets

Volets :

• démarches territoriales d'économie circulaire ;
• éco-conception de biens et équipements ou services ;
• économie de fonctionnalité et de la coopération ;
• allongement de la durée de l'usage - réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
• prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;
• emballages et contenants - écoconception, substitution/réemploi, vrac ;
• valorisation matière et organique.

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Vous êtes

• Une collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…)
• Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association…

Vous voulez

Vous engager dans l’économie circulaire.

Ce qu'il faut savoir

L’accélérateur à projet est composé de sept volets généraux.

Obligations en matière de communication

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Télécharger et compléter la « Demande de subvention - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 ».
2. Préparer la « Fiche de synthèse projet - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 ».
3. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de subventions de la Région (lien « Déposer un dossier »).
4. En cas de question, contacter l’ADEME ou la Région (coordonnées indiquées).
5. Après attribution, respecter les obligations en matière de publicité et de communication (se reporter au règlement d’intervention et au règlement budgétaire et financier ; modèles d’affiches disponibles).

Pièces à fournir

• Demande de subvention - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026
• Fiche de synthèse projet - Accélérateur à projets économie circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026
• Phase 1 : fiche de synthèse descriptive du projet (sur demande)
• Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : déclaration sur l’honneur du vendeur (datée et signée) accompagnée de la copie de la facture initiale relative à l’achat de matériel
• Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : attestation du vendeur avoir acquis le matériel neuf
• Pour l’acquisition de matériel/d’équipement/matériaux d’occasion : justification du prix (au moins deux devis) ou autre système approprié d’évaluation (ex : coûts de référence)
• Pour les investissements liés aux bâtiments (rénovation/construction) : justification du droit de propriété du maître d’ouvrage
• Pour les bâtiments (démarches de réemploi ou « cradle to cradle ») : note descriptive relative à la démarche de réemploi ou la démarche « cradle to cradle » (au minimum les 4 items cités : objectifs visés, moyens et organisation)
• Pour les projets d’investissement traitant d’une catégorie de déchets intégrée à une REP : preuve d’avoir sollicité une participation technique et/ou financière auprès des éco-organismes dédiés et intégration de la réponse obtenue dans le dossier de demande de subvention
• Pour le volet 4 : études préalables (étude d’opportunité, étude de marché, étude de faisabilité…) conformes au cahier des charges recycleries type de l’ADEME
• Pour le volet 4 : éléments attestant des démarches de partenariat engagées préalablement auprès de la collectivité à compétence collecte et/ou traitement des déchets sur le territoire du site d’implantation et auprès du/des éco-organismes dédiés à la filière REP existants selon le type de déchets
• Présentation non confidentielle du projet (afin de permettre la promotion par l’ADEME et la Région)