Appel à projets "Innovation et expérimentations territoriales" – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation

Faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l'énergie.

Les candidatures se font au fil de l'eau.

Qui peut en bénéficier

Tous types de maitres d'ouvrage.

Les projets présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d'accords partenariaux comme le consortium sont prioritaires.

Sont exclus :

• particuliers à titre individuel,
• organismes de l'Etat.

Pour quels projets

Axes d'innovation éligibles :

• énergies renouvelables,
• bâtiments,
• stockage et conversion de l'énergie,
• usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 € sont prioritaires.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Cette aide s'adresse à tous types de maîtres d’ouvrage, à l’exception des particuliers et de l'Etat.

Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les projets de captage durable et valorisation économique du CO2 fatal ou biogénique, les usages (mobilité, gaz verts…) incluant des solutions numériques comme les réseaux intelligents.

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide dans PDA ne peut être retenue.

Sauf mention contraire :

• veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
• seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 500 000 € et représentant :

• 20 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et collectivités locales ;
• 30 % maximum des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.

La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d'intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d'accompagnement.

La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d'implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Avant tout dépôt du dossier : prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (DEEP).
2. Étape 1 : Constituer et déposer un dossier de demande d’aide (dans PDA).
3. Étape 2 : La demande est instruite ; si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
4. Étape 3 : Recevoir l’acte attributif et le renvoyer signé.
5. Étape 4 : Constituer et déposer la demande de paiement ; elle est instruite.
6. Suivre la demande via « Consulter et suivre une demande ».
7. Respecter le calendrier : déposer avant le début du projet ; seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles ; aucune dépense engagée avant la date de dépôt ne peut être retenue.

Pièces à fournir

• Liste des pièces (voir document « Liste des pièces » à fournir au dossier de demande d’aide)
• Note de présentation (modèle à compléter : « Modèle de note de présentation »)
• Lettre de demande de subvention (signée par l'ensemble des partenaires au projet)
• Document autorisant les représentants des organisations à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d'assemblée générale…)
• Descriptif synthétique du projet (non confidentiel) et de l'identification des bénéficiaires et partenaires au projet (formulaire région)
• Régimes de TVA auxquels sont soumis les demandeurs
• RIB
• Documents d'identification du (des) demandeur(s) (N° SIRET, extrait Kbis, statuts…)
• Déclaration de catégorie d'entreprise au sens communautaire
• Comptes de l'exercice précédent (derniers comptes annuels connus au moment du dépôt de la demande de subvention)
• Accord de consortium ou de partenariat, le cas échéant
• Descriptif détaillé du projet avec évaluation du projet au regard des solutions de références existantes
• Programme d'évaluation environnemental
• Budget prévisionnel par postes de dépenses et intervenants ainsi qu'un plan de financement équilibré ; le montant de subvention sollicité doit être justifié au regard de l'économie générale du projet
• Calendrier de réalisation
• Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès- verbal d'assemblée générale...) (Toutes Personnes morales public et privé, hors "Entreprise individuelle (en nom propre)") (Selon modèle joint)
• Copie des statuts en vigueur datés et signés (Entreprise (personne morale de droit privé) et Associations privées et publiques)
• Détail des coûts de personnel (Selon modèle joint)
• Devis
• Note descriptive de l'opération (Selon modèle joint)
• Tous autres documents