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Appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Cette aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou appel à projet jusqu'à 100 000 €, intensité : 20% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
Plafond100 000 €
Taux / intensité20% - 50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireAuvergne-Rhône-Alpes
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 mars 2026

Présentation

Soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités locales (communes, intercommunalités) ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Associations implantées sur le territoire régional.

Pour quels projets

Expérimentations locales innovantes permettant d'améliorer concrètement et au quotidien les

conditions de vie des personnes handicapées, en partenariat étroit et avéré avec une communauté d'usagers finaux.

Types de projet
Gestion des emplois

Conditions

Cette aide s'adresse aux :

  • associations implantées sur le territoire régional ;
  • collectivités locales (communes, intercommunalités) situées sur le territoire régional ;
  • entreprises implantées sur le territoire régional.

Les expérimentations proposées devront favoriser les partenariats, la co-construction entre les acteurs, en développant ou mettant en œuvre des méthodologies, des technologies, des services en lien étroit avec les usagers concernés, et dans le but d’améliorer concrètement leur quotidien.

Informations (points d’attention) :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Montant et financement

Subvention représentant 20 à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
  2. Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
  3. Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
  4. Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Pièces à fournir

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés (pour les associations)
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention
  • Devis correspondants de moins de trois mois
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent
  • RIB

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  • Implantation (commune, département, région) : Auvergne-Rhône-Alpes
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?

L'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" ?

L'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 50%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" ?

L'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance ces types de projet : Gestion des emplois. Soutenir une expérimentation locale innovante, visant à améliorer concrètement les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien.

Faut-il rembourser l'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" ?

L'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets : "Innover pour compenser le handicap et améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au quotidien" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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