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Appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention ou appel à projet, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireAuvergne-Rhône-Alpes
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 mars 2026

Présentation

Soutenir des projets ayant comme objectifs le développement des compétences, l'orientation et l'accès à l'emploi afin de tendre vers une société plus inclusive pour les travailleurs handicapés et lever un certain nombre de verrous lors de leur parcours professionnel.

Qui peut en bénéficier

  • Associations implantées sur le territoire régional ;
  • Établissements publics situés sur le territoire régional ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.

Un interlocuteur unique devra être désigné pour porter le projet et le déposer à la Région, dont il sera l'interlocuteur privilégié.

Pour quels projets

Expérimentations locales ou dispositifs innovants facilitant l'insertion professionnelle des personnes handicapées, construits en partenariat avec les acteurs locaux et modélisables sur d'autres territoires.

Types de projet
Gestion des emplois

Conditions

Cette aide s'adresse aux :

  • Associations implantées sur le territoire régional ;
  • Établissements publics situés sur le territoire régional ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer les expérimentations locales ou actions innovantes favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, construites en partenariat avec les acteurs locaux et transposables sur d'autres territoires.

Sont prises en compte les dépenses de fonctionnement et d'investissement dédiées au projet à l’exclusion des frais de déplacement et de bouche et à l’exclusion des coûts internes de fonctionnement de la structure (loyers, impôts, taxes, assurances, etc.).

Les coûts directs de personnel sont par principe inéligibles mais pourront devenir éligibles après examen sur dérogation expresse votée en Commission permanente.

Le projet peut bénéficier de cofinancements. Cet appel à projets n’a pas vocation à devenir un financement pérenne. La structure devra donc envisager d’autres partenariats possibles pour la continuité du projet.

Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Étape 1 : Constituer et déposer un dossier de demande d’aide.
  2. Étape 2 : La demande est instruite ; si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
  3. Étape 3 : Recevoir l’acte attributif et le renvoyer signé.
  4. Étape 4 : Constituer et déposer la demande de paiement ; elle est instruite.
  5. Information (sauf mention contraire) : déposer le dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation du projet ; seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Pièces à fournir

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés (pour les associations)
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention
  • Devis correspondants de moins de trois mois
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année de la demande
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent
  • RIB

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Auvergne-Rhône-Alpes
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ?

L'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Auvergne-Rhône-Alpes. Un interlocuteur unique devra être désigné pour porter le projet et le déposer à la Région, dont il sera l'interlocuteur privilégié.

Quel est le montant de l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" ?

L'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" ?

L'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes finance ces types de projet : Gestion des emplois. Expérimentations locales ou dispositifs innovants facilitant l'insertion professionnelle des personnes handicapées, construits en partenariat avec les acteurs locaux et modélisables sur d'autres territoires.

Faut-il rembourser l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" ?

L'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets : "Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 - 2 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier – CC du Pays Gentiane

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    • Création

    Micro · PME

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