RégionalComplexe
Date limite

Appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : BTP, etc. Subvention ou appel à projet jusqu'à 100 000 €, intensité : 70%. Date limite : 15 janvier 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Région Grand Est
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
Plafond100 000 €
Taux / intensité70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Collectivités territoriales, Artisanat - Bâtiment
SecteursBTP, Déchets du BTP, Économie circulaire
TerritoireGrand Est
Date limite15 janvier 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour7 octobre 2026

Présentation

Mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d'une approche déchet à une approche produit et ressource.

Date limite de candidature : 15 juin 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprise ;
  • Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI ;
  • Association ;
  • Fédération d'entreprise ;
  • Chambres consulaires ;
  • Autres organismes représentant les entreprises.

Pour quels projets

Thématiques de l'appel :

  • Assistance à Maitrise d'Ouvrage en Économie Circulaire ;
  • Etude préalable à l'investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage ;
  • Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP ;
  • Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction ;
  • Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.

L'appel s'articule autour de 2 volets :

  • accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études ;
  • développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • Une entreprise
  • Une collectivité et un Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
  • Une association

Et si votre projet concerne :

  • Une assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire
  • Une étude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage
  • Une étude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP
  • Un investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction
  • Un investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

  • Pour une étude ou une assistance à maitrise d'ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ;
  • Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
15 janvier 2027

Étapes

  1. Télécharger le dossier en ligne sur le site CLIMAXION :
  2. Transmettre votre dossier par mail aux contacts cités (Région Grand Est / ADEME).

Pièces à fournir

  • Dossier de candidature (à télécharger)
  • Lettres d’intention de partenaires prêts à s’investir (dans le cas de démarches collectives)
  • Dossier complet au format natif .docx / .odt / .pdf (à transmettre par courriel via WeTransfer ou lien de téléchargement)
  • Déclaration sur l’honneur du vendeur (uniquement si investissement en matériel d’occasion) attestant : (i) que l’équipement n’a pas bénéficié d’une aide à l’acquisition, (ii) que le prix de l’équipement d’occasion n’excède pas sa valeur neuve sur le marché, (iii) que l’équipement d’occasion présente des caractéristiques de consommations énergétiques et d’émissions de polluants au maximum 20% supérieures à celles du matériel neuf équivalent
  • Proposition d’une variante avec réemploi (a minima) (uniquement pour une demande d’aide incluant une réhabilitation ou construction de bâtiment nécessaire à l’activité du site)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Grand Est
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 15 janvier 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME ?

L'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : BTP, Déchets du BTP, Économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est ?

L'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est ?

L'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d'une approche déchet à une approche produit et ressource.

Faut-il rembourser l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est ?

L'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'appel à projets "Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP" - Grand Est de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Tous les appels à projets · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

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