NationalComplexe

Garantie de projets à l'international – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant1 500 000 €
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie de projets à l'international de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; publics : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise. Garantie jusqu'à 1 500 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
Plafond1 500 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour1er juillet 2026

Présentation

Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s'implanter et se développer à l'étranger (tous pays).

Qui peut en bénéficier

PME ou ETI française (comptes consolidés) :

  • de tous secteurs d'activité ;
  • ayant une activité économique avérée en France ;
  • avec un actionnariat majoritairement européen ;
  • ayant un bilan de 12 mois minimum.

Pour quels projets

Croissance internationale des entreprises par :

  • par création de filiale à l'étranger ;
  • par renforcement des fonds propres d'une filiale déjà existante
  • par rachat de parts ou de titres.

Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles.

Dépenses éligibles

Sont garantis les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale :

  • achat ou souscription d'actions ou de titres convertibles en actions,
  • prêts participatifs,
  • avances d'actionnaires bloquées pour plus de 3 ans.
Types de projet
Investissements commerciaux à l'international ; Se prémunir contre les risques export

Conditions

Bénéficiaire éligible

  • PME et ETI françaises
  • actionnariat majoritairement européen
  • disposer d'un bilan de 12 mois minimum
  • avoir une activité économique avérée en France

Les projets éligibles

  • création d'une filiale à l'étranger
  • rachat d'une filiale à l'étranger
  • développement d'une filiale existante à l'étranger

Les apports éligibles

Les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres éligibles sont faits à la filiale étrangère sous forme :

  • d'achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions ;
  • de prêts participatifs
  • d' avances d’actionnaires bloquées au minimum 3 ans.

Montant et financement

  • Quotité garantie correspondant à 50 % de la perte constatée, jusqu'à 1,5 millions €.
  • Garantie délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale ou rachète une position majoritaire.

NB : L'indemnité est versée à la maison mère française. A la demande de l'entreprise, la garantie peut être déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Consulter la page de contact/entrée dédiée « Nous contacter / En savoir plus » sur la plateforme Bpifrance.
  2. Prendre contact via la plateforme pour initier la demande de Garantie de Projets à l’International.

Pièces à fournir

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire au format BIC / IBAN
  • Justificatifs des apports (selon la nature des apports)
  • Pour des virement(s) : attestation de la banque justifiant des apports effectués comportant : date de l'apport, détail des apports, nom du destinataire des fonds, pays
  • Pour des titres convertibles en actions : tableau d'amortissement lié au contrat obligataire
  • Pour des prêts participatifs : tableau d'amortissement lié à la convention de prêt entre la maison mère et sa filiale + ordre de virement ou attestation de la banque, ou attestation d'expert-comptable comportant : nom de la banque, maison mère, filiale
  • Pour des avances d'actionnaires (bloquées au moins 3 ans) : attestation de l'expert-comptable précisant le blocage des avances et sa durée ou convention de comptes courants

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie de projets à l'international de Bpifrance ?

La garantie de projets à l'international de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie de projets à l'international avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de la garantie de projets à l'international ?

La garantie de projets à l'international de Bpifrance prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 1 500 000 €. Intensité de l'aide : 50%. NB : L'indemnité est versée à la maison mère française. A la demande de l'entreprise, la garantie peut être déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie de projets à l'international ?

La garantie de projets à l'international de Bpifrance finance ces types de projet : Investissements commerciaux à l'international ; Se prémunir contre les risques export. Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s'implanter et se développer à l'étranger (tous pays). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie de projets à l'international avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie de projets à l'international ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie de projets à l'international de Bpifrance. Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie de projets à l'international avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie de projets à l'international de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Garantie Bpifrance pour sécuriser un financement bancaire (prêt, crédit-bail, location financière) lié à votre développement international : investissements export, création/finiale à l’étranger, prises de participation, et import sous conditions.

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    Micro · PME · ETI · GE

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    Garantie Pure Inconditionnelle – Bpifrance

    Garantie publique Bpifrance couvrant à 100% le risque de non-paiement sur des financements (crédit-bail export, crédit direct, etc.) liés à des contrats d’exportation d’avions et d’hélicoptères civils.

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Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

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    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

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    Fonds Build-Up International – Bpifrance

    Fonds d’investissement (fonds propres et quasi-fonds propres) géré par Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) et ETI françaises majoritairement détenues par des familles/personnes physiques à financer une acquisition d’entreprise à l’étranger (croissance externe).

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    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 000 - 30 000 000 €

  • NationalComplexe

    Aide aux projets développement international musiques classiques - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour les personnes morales affiliées au CNM portant un projet ambitieux de développement international en musiques classiques (hors France).

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    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 - 80 000 €

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    Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention CNM de 10 000 à 50 000 € pour des personnes morales affiliées au CNM portant un projet ambitieux de développement international dans le jazz (tournées, promotion, marketing, etc.).

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    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les garanties · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'export

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