Garantie Internationale Court Terme – Bpifrance
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
- NatureGarantie
En bref
La garantie Internationale Court Terme de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Garantie, montant variable, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Bpifrance |
|---|---|
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 3 août 2026 |
Présentation
Permettre à l'entreprise de développer son activité à l'international en utilisant les engagements par signature.
Qui peut en bénéficier
TPE et PME :
- quelle que soit leur forme juridique ;
- répondant aux critères d'éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;
- dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou le total du bilan n'excéde pas 43 millions d'euros.
Certains marchés ou pays sont exclus (voir la liste ici).
Secteurs non éligibles :
- NAF : K 64 (des activités d'intermédiation financière) ; Sont éligibles les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).
Pour quels projets
Concours garantis :
- engagements par signature liés à des marchés à l'exportation (Garantie des Lignes de Cautions Export) ;
- besoins à l'importation sous conditions (Crédits documentaires Import).
- Types de projet
- Se prémunir contre les risques export
Conditions
**TPE, PME** répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan n’excéde pas 43 millions d’euros.
**Exclusions :**
**Sont exclues les activités suivantes :**
- NAF : K **64** (des activités d’intermédiation...
Montant et financement
Quotité : 60 %.
Durée :
- Caution ponctuelle export : correspond à la durée prévisionnelle de la caution ;
- Ouverture au renouvellement de ligne de cautions export : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois ;
- Crédit documentaire import : entre 6 et 12 mois avec une limite maximum de 18 mois.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
Étapes
- Se rendre sur la page « Nous contacter / Cette offre vous intéresse ? En savoir plus ».
- Remplir le formulaire de contact Bpifrance pour être mis en relation et initier la demande de Garantie Internationale Court Terme.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la garantie Internationale Court Terme de Bpifrance ?
La garantie Internationale Court Terme de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Internationale Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de la garantie Internationale Court Terme ?
La garantie Internationale Court Terme de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Internationale Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Internationale Court Terme ?
La garantie Internationale Court Terme de Bpifrance finance ces types de projet : Se prémunir contre les risques export. Permettre à l'entreprise de développer son activité à l'international en utilisant les engagements par signature. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Internationale Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Internationale Court Terme ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Internationale Court Terme de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Se rendre sur la page « Nous contacter / Cette offre vous intéresse ? En savoir plus ». ; Remplir le formulaire de contact Bpifrance pour être mis en relation et initier la demande de Garantie Internationale Court Terme.. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Internationale Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie Internationale Court Terme ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie Internationale Court Terme de Bpifrance. Certains marchés ou pays sont exclus (voir la liste ici). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Internationale Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander la garantie Internationale Court Terme de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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