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Assurance financement de projet – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

« Assurance financement de projet » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; publics : PME tous secteurs. Garantie, montant variable, intensité : 70% - 95%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité70% - 95%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 janvier 2026

Présentation

Dans le cadre de grands projets industriels ou d'infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc...) réalisés par des sociétés "projets" de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même, les prêteurs ne disposent de recours que contre la société projet et/ou de recours limités contre les actionnaires de celle-ci.

Certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir, pour ces opérations, plus de flexibilité.

Qui peut en bénéficier

Entreprises.

Pour quels projets

Garantie couvrant le risque de non paiement des échéances de remboursement du prêt.

Types de projet
Se prémunir contre les risques export

Conditions

Exportateurs français via des sociétés "projets" de droit privé.

Réaliser ou participer à des projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, etc…) portés par des sociétés « projets » de droit privé dont la dette doit être remboursée par les recettes du projet.

Montant et financement

  • Faits générateurs de sinistre politique (quotité garantie de 95 % du montant du crédit) :

* survenance d'une guerre, émeute, catastrophe naturelle,

* acte ou décision gouvernementale d'un pays étranger faisant obstacle à l'exécution du contrat garanti,

* non transfert des fonds versés par le débiteur ;

  • Faits générateurs de sinistre commercial (quotité garantie de 70 à 95 %) :

* en période de construction/développement : couvert au cas par cas avec des recours satisfaisants,

* en période d'exploitation : carence pure et simple du débiteur ou insolvabilité du débiteur.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Consulter la page « Nous contacter / En savoir plus ».
  2. Contacter Bpifrance Assurance Export via le formulaire en ligne ou par email pour initier la demande.

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Assurance financement de projet » de Bpifrance ?

« Assurance financement de projet » de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Assurance financement de projet » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Assurance financement de projet » ?

« Assurance financement de projet » de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 70% - 95%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Assurance financement de projet » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Assurance financement de projet » ?

« Assurance financement de projet » de Bpifrance finance ces types de projet : Se prémunir contre les risques export. Garantie couvrant le risque de non paiement des échéances de remboursement du prêt. Certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir, pour ces opérations, plus de flexibilité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Assurance financement de projet » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Assurance financement de projet » de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Consulter la page « Nous contacter / En savoir plus ». ; Contacter Bpifrance Assurance Export via le formulaire en ligne ou par email pour initier la demande.. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Assurance financement de projet » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Assurance financement de projet » de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Assurance prospection (Bpifrance) : garantie/avance remboursable pour couvrir le risque d’échec commercial d’actions de prospection à l’international. Pour entreprises françaises de tous secteurs sauf négoce international, avec au moins 12 mois de bilan et un CA ≤ 500 M€.

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Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

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