Assurance change négociation Stop Loss – Bpifrance

Présentation

Se prémunir d'une variation importante du taux de change sur la seule période de négociation.

Qui peut en bénéficier

Entreprises françaises :

• quelque soit la taille et le secteur d'activité (hors négoce international) ;
• ayant signé la police d'abonnement (conditions générales applicables au produit) ;
• en situation d'aléa commercial.

Pour quels projets

Projets d'exportation individuels comportant une part française d'au moins égale à 20 % du montant de l'opération d'exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d'un Pass Export).

Devises éligibles :

• Dollar US ;
• Dollar canadien ;
• Yen ;
• Livre sterling ;
• Franc suisse ;
• Couronne danoise ;
• Dollar australien ;
• Dollar de Singapour ;
• Dollar néo-zélandais ;
• Couronne suédoise ;
• Couronne norvégienne ;
• Bath thaïlandais ;
• Couronne islandaise ;
• Cedi ghanéen ;
• Couronne tchèque ;
• Dollar de Hong Kong ;
• Dirham des Emirates ;
• Dirham marocain ;
• Dinar serbe ;
• Dollar taïwanais ;
• Forint hongrois ;
• Kuna croate ;
• Leu roumain ;
• Livre turque ;
• Livre égyptienne ;
• Naira nigérian ;
• Peso chilien ;
• Peso colombien ;
• Peso philippin ;
• Peso mexicain ;
• Rand sud-africain ;
• Real brésilien ;
• Renminbi chinois ;
• Rial saoudien ;
• Ringgit malais ;
• Roupie indienne ;
• Roupie indonésienne ;
• Shekel israélien ;
• Sol péruvien ;
• Tengué kazakh ;
• Won coréen ;
• Zloty polonais.

Types de projet

Se prémunir contre les risques export

Conditions

**Bénéficiaires éligibles : **

• Entreprises françaises, quels que soient la taille et le secteur d’activité (hors négoce international), ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables au produit)
• En situation d’aléa commercial
• Sur des projets d’exportation individuels comportant une part française d’au moins égale à 20% du montant de l’opération d’exportation (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)
• A destination de tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export

Montant et financement

ASSURANCE :

A l'entrée en vigueur du contrat commercial, une comparaison des cours est faite sur l'intégralité du montant garanti :

• si l'entreprise est en perte de change, elle est indemnisée à 100 %,
• si un bénéfice de change est constaté, l'entreprise le conserve.

PRIME :

Le taux de prime est fixé par la salle des marchés de Bpifrance et est applicable au montant garanti.

La prime est facturée en euro et est payable dès la détermination du cours garanti, étant précisé qu'un minimum de prime 150 € est appliqué.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact avec Bpifrance Assurance Export via la page « Contactez-nous ».
2. Demander une estimation (cours / prime) en contactant l’équipe dédiée.
3. Fixer le cours garanti (détermination du cours garanti) : l’assurance devient irrévocable à ce moment-là.
4. Régler la prime (facturée en euro, payable dès la détermination du cours garanti ; minimum de prime 150€).