Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne – ADEME

Présentation

Accélérer la transition énergétique en Bretagne en soutenant les études et les investissements réalisés par les entreprises, les associations et les collectivités en faveur des énergies renouvelables thermiques.

Qui peut en bénéficier

Entreprises, collectivités et associations se trouvant sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).

Pour quels projets

Etudes et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes :

• géothermie ;
• solaire thermique ;
• bois énergie ;
• réseaux de chaleur et de froid ;
• récupération d'énergie fatale : seules les études sont éligibles pour cette énergie.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

**Structures éligibles**

Les entreprises, les collectivités et les associations se trouvant sur un territoire non couvert par un CCRt (contrat chaleur renouvelable territorial).

**Nature des projets éligibles**

Les études et les investissements dans les énergies renouvelables (EnR) thermiques suivantes :

• géothermie
• solaire thermique
• bois énergie
• réseaux de chaleur et de froid
• récupération d’énergie fatale : seules les études sont éligibles pour cette énergie

**Conditions d’éligibilité**

Les conditions d’éligibilité et de financement 2025 sont précisées dans chacun des liens ci-dessous selon les domaines concernés :

• **Etudes :**
• Réseau de chaleur :
• Chaleur fatale :
• Solaire thermique :
• Bois :
• Géothermie :
• Etudes de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie :
• Test de réponse thermique de terrain :
• **Investissements :**
• Réseau de chaleur :
• Solaire thermique :
• Systèmes solaires combinés :
• Pompes à chaleur solaire pour la production d’eau :
• production d’eau chaude solaire thermique :
• Géothermie :
• Bois :

### Dépenses éligibles

• Les dépenses d’études
• Les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage
• Les dépenses d’investissements

### Critères de sélection

Au début de toute démarche, les porteurs de projets sont invités à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Avant de déposer votre demande d’aide, veillez à avoir été accompagné par les relais techniques suivant, selon votre besoin (AILE pour bois/réseaux de chaleur et géothermie ; Atlansun / UBHPA / GIE Elevage pour solaire thermique).
2. Dans la grande majorité des cas, réaliser une note d’opportunité en début de réflexion (gratuite, prise en charge par la Région Bretagne) via un des relais régionaux, pour orienter vers l’énergie renouvelable thermique adaptée (démarche « EnR’Choix »).
3. En fonction des résultats de la note d’opportunité, réaliser une étude de faisabilité (si nécessaire).
4. Préparer un dossier complet avec l’ensemble des pièces à fournir (voir PJ « Liste pièces demandées par ENR - CCRB »).
5. Déposer le dossier complet en ligne sur la plateforme régionale (ne pas déposer sur la plateforme AGIR de l’Ademe) via le lien « Demande d’Aide régionale ».
6. À la fin de la déclaration, obtenir un récapitulatif de la demande ; valider le dépôt du dossier.
7. Après validation, recevoir un mail de confirmation.
8. (Chaufferies bois – 2025) Respecter les dates d’échéance de réception des demandes d’aides : 7 février, 11 avril, 6 juin, 5 septembre, 1er décembre.
9. Pendant/à l’issue du projet, respecter les engagements de communication (« avec le soutien de la Région Bretagne et de l’ADEME », logos, etc.) et transmettre au service gestionnaire au moins un justificatif de la publicité réalisée au plus tard lors de la demande de dernier versement.

Pièces à fournir

• Liste des pièces à fournir (voir PJ « Liste pièces demandées par ENR - CCRB »)
• Un justificatif au moins de la publicité réalisée (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.) à envoyer au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide
• Géothermie – Etude : Volet administratif (obligatoire)
• Géothermie – Etude : Devis détaillé du bureau d'étude qualifié (obligatoire)
• Géothermie – Etude : Proposition technique du bureau d'étude ou le cahier des charges de l'étude selon les cas. Ces documents doivent respecter le cahier des charges type de l'ADEME (obligatoire)
• Géothermie – Etude : Le cas échéant, la note d'opportunité s'il en existe une
• Géothermie – Etude : RIB (obligatoire)
• Géothermie – Etude : Attestation santé financière (à remplir si votre structure n'est pas une collectivité territoriale, un établissement public, une association)
• Géothermie – Investissement : Volet technique Word Non simplifié (si prod > ou = 25 MWh) (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Volet technique Excel (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Volet financier (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Devis ou chiffrage maitrise d'œuvre (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Études/audits justifiant la performance énergétique des bâtiments (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Etude de faisabilité ou note d'opportunité (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Note de dimensionnement (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Test de mesure des propriétés thermiques du terrain (TRT) pour les opérations dont la longueur cumulée de sondes est supérieure à 1000 m (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Schéma d'implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR » (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Schéma de principe hydraulique complet de l'installation (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Schéma d'instrumentation et plan de comptage (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d'études, foreurs, installateurs de la PAC) (obligatoire)
• Géothermie – Investissement : Attestations déclaration CEE
• Géothermie – Investissement : RIB (obligatoire)
• Solaire thermique – Etude : Volet administratif (obligatoire)
• Solaire thermique – Etude : RIB (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Volez technique Word (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Volet technique Excel (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Volet financier (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Certificat SolarKeyMark (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Certification de qualification solaire du bureau d'étude et/ou de l'installateur (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Schéma hydraulique de l'installation (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Contrat d’exploitation et de maintenance (obligatoire)
• Solaire thermique – Investissement : Attestations déclaration CEE
• Chaudière bois – Etude : Volet administratif (obligatoire)
• Chaudière bois – Etude : RIB (obligatoire)
• Chaudière bois – Investissement : Tableau fiche projet bois (contient volet technique et financier) (obligatoire)
• Chaudière bois – Investissement : Etude de faisabilité (obligatoire)
• Chaudière bois – Investissement : Ou note d’opportunité + note de dimensionnement (si pas d’études de faisabilité) (obligatoire)
• Chaudière bois – Investissement : Contrat d’approvisionnement biomasse ou lettres d’engagements des fournisseurs et attestations PEFC ou FSC (ou équivalent)
• Chaudière bois – Investissement : Plan d’auto-approvisionnement
• Chaudière bois – Investissement : Attestations déclaration CEE
• Réseaux de chaleur – Etude : Volet administratif (obligatoire)
• Réseaux de chaleur – Etude : RIB (obligatoire)
• Réseaux de chaleur – Investissement : Volez technique Word (obligatoire)
• Réseaux de chaleur – Investissement : Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur réseau de chaleur (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE (obligatoire)
• Réseaux de chaleur – Investissement : Attestations déclaration CEE
• Réseaux de chaleur – Investissement : Attestation déclaration France chaleur Urbaine (obligatoire)
• Réseaux de chaleur – Investissement : Attestation engagement conformité RGEC (obligatoire)