Intercommunal (EPCI)Modéré

Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales – CC Val de Gray

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Val de Gray (Haute-Saône) ; secteurs : professions médicales et paramédicales. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Val de Gray
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Artisanat - Services
Secteursprofessions médicales et paramédicales
TerritoireTerritoire de la CC Val de Gray (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour7 septembre 2026

Présentation

Favoriser sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray la création, la reprise et le développement de nouvelles activités médicales et paramédicales dans un nouveau local ou en

situation d'extension de local.

Qui peut en bénéficier

Porteur de projet en phase de création, de reprise d'activités économiques commerciales, artisanales, de services et services médicaux et paramédicaux :

  • Auxiliaire de puériculture ;
  • Aide-soignant ;
  • Dentiste, orthodontiste et parodontite ;
  • Diététicien ;
  • Ergothérapeute ;
  • Infirmier ;
  • Masseur-kinésithérapeute ;
  • Médecin généraliste et médecin spécialiste ;
  • Ostéopathe ;
  • Orthophoniste ;
  • Orthoprothésiste ;
  • Orthoptiste ;
  • Pédicure-podologue ;
  • Podo-orthésiste ;
  • Prothésiste dentaire ;
  • Psychologue et Neuropsychologue ;
  • Psychomotricien ;
  • Puériculteur ;
  • Sage-femme ;
  • Vétérinaire.

Ne sont pas éligibles :

  • activités industrielles ;
  • commerce de gros ;
  • professions libérales réglementées ;
  • métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicules, stations de lavage automatique de véhicules, taxis) ;
  • pompes funèbres ;
  • activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d'au moins 10 mois dans l'année) ;
  • activités de la santé tels que les ambulanciers, pharmaciens, opticiens ;
  • activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d'appel ;
  • agences immobilières ;
  • activités financières et les assurances ;
  • activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juriste, avocat,

conseil en gestion, architecte, cabinet d'étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits service de laboratoire ;

  • activités de restauration notamment la restauration rapide.

Pour quels projets

Création, reprise ou développement d'activités commerciales, artisanales ou de services notamment des professionnels médicaux et paramédicaux.

L'aide prend en charge une partie du loyer ou de l'échéance du prêt bancaire (hors charges et assurances).

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 3 ans.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Gray (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray ?

Le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Val de Gray (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : professions médicales et paramédicales.

Quel est le montant du dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales ?

Le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales ?

Le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Création, reprise ou développement d'activités commerciales, artisanales ou de services notamment des professionnels médicaux et paramédicaux.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales de la CC Val de Gray avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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