IDEE Innovation transition écologique – Région Normandie

Présentation

Soutenir ponctuellement l'amorçage permettant de faciliter l'émergence de projets innovants en Normandie.

Qui peut en bénéficier

• Associations "loi 1901" à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d'éducation sous statut associatif, etc.) ;

• Administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités, etc.) ;

• Lycées publics ;

• Entreprises relevant du champ de l'économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :

• SCOP (Société COopérative de Production) ;
• SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) ;
• CAE (Coopérative d'Activité et d'Emploi).

Pour quels projets

Mise en œuvre d'une nouvelle initiative / d'un nouveau service / d'un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l'objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d'expérience.

Thématiques éligibles :

• éducation à l'environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques ;
• éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ;
• éducation à la consommation éthique et responsable et à l'économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire, etc. ;
• éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l'égalité, à l'inclusion ;
• éducation à l'aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.

Ne sont pas éligibles :

• projets dont l'accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l'opération globale ;
• projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable ;
• projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l'accompagnement à la transition écologique ;
• projets n'intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation ;
• projets non innovants/exemplaires/expérimentaux ;
• projets qui ne prévoient pas d'objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d'expérience.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Sont éligibles :

• Les associations « loi 1901 » à but non lucratif (Associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif…) ;
• Les administrations publiques : Collectivités, Etablissements publics (EPCI, Universités …) ;
• Les lycées publics ;
• Les entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire, relevant exclusivement des statuts :
• SCOP (Société COopérative de Production) ;
• SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ;
• CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi).

Intervenants sur le territoire normand, potentiellement en lien avec les territoires de coopération de la Région Normandie.

Ces projets, développés pour la première fois par le porteur de projets, ne pourront être financés que s’ils s’inscrivent dans l’un des deux cas suivants :

• Cas n° 1 : Le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des projets innovants ou expérimentaux ;
• Cas n°2 : Le projet est porté par une structure dont le champ d’action principal n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (ex : association sportive ; culturelle, touristique…) mais qui porte un projet nouveau qui intègre pleinement les enjeux du développement durable et sensibilise de manière importante et induit des changements de comportement de son public.

Remarques :

• Une structure ayant déjà bénéficié d’une subvention régionale pour un projet d’éducation à la transition écologique peut présenter un dossier, mais il doit s’agir d’un nouveau projet, d’une nature différente de celui précédemment soutenu ;
• Si le projet a déjà été soutenu au titre de l’IDEE Innovation, il convient au bénéficiaire de le déposer désormais au titre du dispositif « IDEE Action régionale Soutien aux projets d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique ».

Caractère innovant / exemplaire / expérimental : mise en œuvre d’une nouvelle initiative / d’un nouveau service / d’un nouvel outil, pas encore expérimenté en Normandie avec l’objectif et les moyens mis en œuvre pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.

Projets inéligibles :

• Les projets dont l’accompagnement à la transition écologique se révèle une dimension accessoire de l’opération globale ;
• Les projets locaux sans objectifs de rayonnement régional ou sans caractère transposable ;
• Les projets construits sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique ;
• Les projets n’intégrant pas les principes et méthodes du développement durable dans leur organisation ;
• Les projets non innovants/exemplaires/expérimentaux ;
• Les projets qui ne prévoient pas d’objectifs et de moyens pour diffuser le projet et assurer le transfert d’expérience.

Thématiques éligibles : en cohérence avec les résultats du GIEC normand et de la SNATE, l’ensemble des projets devront s’inscrire dans l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets et/ou l’un des 8 axes de la SNATE et participer d’une démarche d’éco-citoyenneté. Les projets doivent relever d’une ou plusieurs thématiques suivantes :

• L’éducation à l’environnement : biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques ;
• L’éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique ;
• L’éducation à la consommation éthique et responsable et à l’économie circulaire : circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire…
• L’éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité, à l’inclusion ;
• L’éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives.

Critères d’éligibilité (pris en compte systématiquement, doivent apparaître clairement à la lecture du dossier) :

• Publics et dynamiques de territoire : diversité du public, prise en compte des publics cibles (15-25 ans et grand public) et attention aux publics peu touchés ; ancrage territorial et rayonnement/transposabilité ; capacité à mobiliser des partenariats et appartenance à des réseaux.
• Qualité du projet : pertinence au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques régionaux ; cohérence (principes du DD) ; moyens pédagogiques ; caractère innovant (nouvelle initiative/service/produit peu ou pas expérimenté en Normandie) ; indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs et engagement de suivi/évaluation et de transmission transparente des résultats.
• Ouverture du projet : reproductibilité/transposabilité et diffusion/valorisation ; dimension transversale/pluridisciplinaire.
• Moyens et ressources : adéquation moyens humains/ressources ; capacité à mobiliser d’autres cofinanceurs ; coopération/mutualisation ; équilibre budgétaire et cohérence des sollicitations.

Dépenses éligibles : dépenses directement liées au projet et nécessaires à sa réalisation (personnel rattachable au projet ; déplacements/missions/défraiements ; communication/impression ; prestations externes ; fournitures et matériels rattachables ; frais généraux forfait 15%).

Sont exclues : dépenses d’investissement (gros matériels, travaux, construction, acquisition de terrains…) ; charges de personnels des agents de l’état ; dépenses liées aux actions scolaires en direction des écoles et collèges ; contributions volontaires (bénévolat, mises à disposition, prestations gratuites). A noter : pour les événements, seules les dépenses liées au volet transition écologique seront retenues.

Conformément au règlement des subventions régionales de Normandie, le dossier doit être déposé avant le commencement du projet (il est souhaitable qu’il soit déposé 3 mois avant le début du projet). Aucune demande sollicitant une subvention d’un montant inférieur à 1 500 € ne pourra être prise en compte.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet.

Il pourra être proposé une aide forfaitaire, représentant plus de 50 % si le projet se déroule dans :

• un quartier relevant de la politique de la ville ;
• en milieu rural hors des zones d'influence des grandes villes ou des villes moyennes ;
• sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer une demande d’aide sur le téléservice dédié « IDEE Innovation Education à la transition écologique » (en ligne).
2. Lors de la saisie en ligne, renseigner : la présentation du projet ; un budget équilibré (dépenses et plan de financement) ; les dates de démarrage et de fin du projet ; un RIB/IBAN dont l’adresse correspond à celle du siège de l’organisme.
3. Joindre au formulaire les pièces justificatives correspondant à votre statut (association / administration publique / lycée public / entreprise SCOP-SCIC-CAE).
4. Déposer le dossier avant le commencement du projet (recommandé : 3 mois avant le début du projet).
5. Instruction par la Région (vérification conformité et appréciation de la qualité du projet).
6. Décision d’attribution prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis notification par le Président de Région.
7. En cas d’accord : versement selon modalités (versement unique ou avances/solde selon montant et durée) ; pour le solde, transmettre un état récapitulatif des recettes et dépenses acquittées (ou budget réalisé) visé par la personne compétente ou signé par le représentant légal.
8. Renseigner les éléments de bilan sur l’espace de demandes des aides (impératif pour prétendre à une nouvelle subvention).

Pièces à fournir

• Présentation du projet
• Budget équilibré (dépenses et plan de financement)
• Dates de démarrage et de fin du projet
• RIB/IBAN dont l’adresse correspond à celle du siège de l’organisme
• (Associations) Statuts datés et signés
• (Associations) Extrait du journal officiel ou récépissé de dépôt en préfecture
• (Associations) Composition du conseil d’administration ou du bureau en exercice
• (Associations) Derniers comptes clôturés et certifiés (datés et signés)
• (Administrations publiques : collectivités, établissements publics…) Délibération afférente au projet autorisant la demande d’aide
• (Lycées publics) Délibération du Conseil d’Administration
• (Entreprises : SCOP/SCIC/CAE) Extrait Kbis
• (Entreprises : SCOP/SCIC/CAE) Statuts datés et signés
• (Entreprises : SCOP/SCIC/CAE) Derniers comptes certifiés (datés et signés)