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FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste – Région Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireEure, Seine-et-Marne
  • NatureSubvention

En bref

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Seine-et-Marne. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Normandie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireEure, Seine-et-Marne
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 mars 2026

Présentation

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d'ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Qui peut en bénéficier

  • PME au sens du droit européen ;
  • collectivités territoriales ;
  • sociétés d'économie mixte ;
  • sociétés publiques locales ;
  • sociétés de projet ;
  • associations ;
  • établissements d'enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;
  • pôles de compétitivité ;
  • etc.

Pour quels projets

  • Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l'efficacité énergétique : soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu'il s'agisse de la production d'hydrogène vert et du stockage de l'énergie ;
  • Investissements dans le renforcement de l'économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l'utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d'éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer ;
  • Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l'assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du "pollueur-payeur" : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Les conditions d’éligibilité requises pour un soutien sont les suivantes :

  • Les projets doivent être en cohérence avec le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) et correspondre aux actions éligibles définies.
  • Les projets portés par des entreprises soumises aux quotas d’émissions de carbone doivent figurer dans le PTTJ.
  • Les projets doivent être localisés dans l’un des territoires ciblés par le FTJ (Seine-Maritime et Eure).
  • Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et respecter l’ensemble des réglementations applicables, notamment environnementales.
  • Les entreprises privées doivent disposer d’une capacité financière suffisante pour assurer la mise en œuvre du projet.
  • Le montant d’aide accordé après instruction est fixé à un minimum de **100 000 €**.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Dépenses d’investissement : acquisition d’équipements, travaux.
  • Dépenses de prestations intellectuelles : programmation, maîtrise d’œuvre, études environnementales et techniques (liées au projet d’investissement) hors études réglementaires obligatoires.
  • Dépenses de publicité liées au cofinancement UE (support, frais de traduction, etc.).

Veuillez noter que les travaux liés à l’énergie issue de sources d’énergies renouvelables considérées comme matures (par exemple, issues du photovoltaïque ou de l’éolien) ne sont pas éligibles.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Accéder au téléservice « Déposer une demande » sur Mon Espace Aides (Région Normandie).
  2. Préparer en amont un plan de financement détaillé (recommandé avant de commencer le dépôt de dossier).
  3. Déposer la demande en ligne via le téléservice dédié.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Eure, Seine-et-Marne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Eure, Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire. Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d'ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Sur quel territoire s'applique « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » ?

« FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie s'applique sur ce territoire : Eure, Seine-et-Marne. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Normandie

  • DépartementalComplexe

    FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste – Région Normandie

    Subvention FEDER/FTJ pour financer des projets de recherche, d’innovation et de transfert de technologie liés à la transition juste (énergies renouvelables, efficacité énergétique, industrie durable, économie circulaire, mobilités bas-carbone, numérique, etc.).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    Impulsion environnement – Région Normandie

    Aide de la Région Normandie sous forme de subvention et/ou prêt pour financer des investissements et audits visant la protection de l’environnement et l’efficacité énergétique (décarbonation, ENR, économie circulaire, véhicules propres hors légers…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalComplexe

    IDEE Innovation – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer des projets innovants et expérimentaux en énergie, environnement, économie circulaire et déchets. Ouverte aux associations, collectivités, agriculteurs, entreprises (TPE à groupes sous conditions) et autres organismes normands.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalModéré

    IDEE Innovation transition écologique – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer l’amorçage de projets innovants d’éducation/transition écologique (biodiversité, énergie, économie circulaire, santé-env., mobilités).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

    IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer des études/diagnostics et audits préalables liés à l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets. Ouverte aux collectivités, associations, agriculteurs et entreprises (non éligibles aux aides de l’AD Normandie).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    35 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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