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FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants – Région Normandie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Normandie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNormandie
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 mars 2026

Présentation

  • Prévenir l'utilisation des ressources ;
  • Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;
  • Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;
  • Utiliser les ressources recyclables ;
  • Envisager d'autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Établissements publics et assimilés ;
  • Entreprises (hors grandes entreprises) ;
  • Filières économiques (clubs d'entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
  • Associations.

Pour quels projets

  • Projets associant des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d'ancrer davantage les grands principes de l'économie circulaire dans l'enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
  • Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l'économie circulaire ;
  • Projets collaboratifs et structurants à l'échelle de territoires et des filières.

Ne sont pas éligibles les opérations :

  • relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
  • consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Bénéficiaires (principaux bénéficiaires) :

  • Les Collectivités et leur groupement
  • Les Établissements publics et assimilés
  • Les entreprises (hors grandes entreprises)
  • Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
  • Les associations.

Projets visés / attendus : projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de la phase émergence à la réalisation, visant des projets innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques ; maturité/typologie variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements...

Seront déclarés inéligibles les opérations :

  • relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
  • consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses d’études préalables à des investissements.
  • Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs.
  • Dépenses de personnel directement rattachables au projet (Coordination, suivi et évaluation,…) sous forme d’une option de coûts simplifiés (OCS).

Dépenses inéligibles :

  • Acquisitions immobilières et foncières
  • Frais d’actes notariaux

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Déposer une demande en ligne via « Déposer une demande » (portail Mon Espace Aides Normandie) pour le dispositif F_27FED_ENV002.
  2. Instruction au fil de l'eau (dépôt possible à tout moment).
  3. Le service instructeur détermine les modalités de paiement (avances éventuelles, acomptes, soldes) au regard des éléments présentés par le porteur de projet dans sa demande d’aide.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Normandie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Normandie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » ?

« FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie s'applique en Normandie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Soutien aux projets d'économie circulaire structurants » de la Région Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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