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Modules Transformants Biodiversité – Région Grand Est

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

« Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : production, service à l'industrie, logistique, BTP. Subvention jusqu'à 15 500 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Grand Est
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 500 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
Secteursproduction, service à l'industrie, logistique, BTP
TerritoireGrand Est
ComplexitéModéré
Mise à jour5 octobre 2026

Présentation

Permettre à une entreprise :

  • de mener à bien un projet de transformation environnementale ;
  • de mieux connaître la dépendance et les impacts de vos activités sur la biodiversité ;
  • de mettre en place une démarche d'amélioration de l'organisation ;
  • de faire appel à la reconnaissance nationale "Entreprise Engagée pour la Nature".

Qui peut en bénéficier

Entreprise de toutes tailles :

  • immatriculée dans le Grand Est ;
  • déployant une activité de production ou de service à l'industrie, de logistique ou de BTP ;
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Pour quels projets

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé ;
  • Eventuels frais associés à cette prestation.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une entreprise de toutes tailles (ETP, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculée dans le Grand Est, et
  • déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Et si vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.

En fonction des besoins, une entreprise peut solliciter plusieurs modules, en effectuant des demandes séparées. Les modules s’inscrivent dans la dynamique des Parcours de transformation mis en place par la Région et dans la continuité du diagnostic 360 mais peuvent toutefois être sollicités indépendamment.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant :

  • 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 € ;
  • 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d'avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Sélectionnez un devis effectué par un prestataire référencé (devis non signé).
  2. Déposez votre demande en ligne.
  3. Ne démarrez pas le projet avant le dépôt de la demande en ligne (sinon il ne pourra pas être soutenu).
  4. Signez le devis après le dépôt de la demande (signature postérieure au dépôt).
  5. Si vous sollicitez plusieurs modules, effectuez des demandes séparées (une demande par module).

Pièces à fournir

  • Devis non signé établi par l’un des prestataires (opérateurs) référencés par la Région Grand Est
  • Pièces complémentaires (non précisées) pouvant être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier
  • Pour le versement (justificatifs) : livrables et données attendues par la Région (version électronique)
  • Pour le versement : copie du devis signé
  • Pour le versement : copie de la facture acquittée
  • À l’issue du module : un exemplaire de chaque livrable produit par l’opérateur selon les phases engagées (rapport de phase exploratoire et/ou rapport APS/APD : rapport détaillé des actions, rapport d’avant-projet sommaire (APS), rapport d’avant-projet détaillé (APD) selon le cas)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Grand Est
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est ?

« Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : production, service à l'industrie, logistique, BTP. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Modules Transformants Biodiversité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Modules Transformants Biodiversité » ?

« Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 500 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Modules Transformants Biodiversité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Modules Transformants Biodiversité » ?

« Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Modules Transformants Biodiversité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Modules Transformants Biodiversité » ?

« Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est s'applique dans le Grand Est. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Modules Transformants Biodiversité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Modules Transformants Biodiversité » de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Grand Est

  • RégionalModéré

    Aide à une démarche de biodiversité – Région Grand Est

    Subvention de la Région Grand Est pour financer une prestation (et frais associés) de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé. Destinée aux entreprises de toutes tailles (industrie, services à l’industrie, logistique, BTP) financièrement saines.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    15 500 €

  • RégionalModéré

    Grand Est innovation sociale en ruralité

    Subvention de la Région Grand Est pour TPE/PME et structures de l’ESS (associations, SCOP/SCIC…) ayant un établissement en Grand Est, pour développer un service/activité socialement innovant en zone rurale.

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 50 000 €

  • RégionalModéré

    Chèque transition du tissu économique – Région Grand Est

    Subvention de la Région Grand Est pour les entreprises (PME, artisans, commerçants, ESS, SIAE, EA/ESAT) finançant des investissements de transition énergétique et environnementale : économies d’énergie (froid/éclairage), mobilité durable (VUL, vélo-cargo) et économie circulaire (tri/réemploi).

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • RégionalModéré

    Aide à la stratégie RSE – Région Grand Est

    Subvention de la Région Grand Est pour financer une prestation (par un prestataire référencé) de déploiement d’une stratégie RSE/CSRD et l’obtention éventuelle de labels.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 €

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