RégionalModéré

Aide à une démarche de biodiversité – Région Grand Est

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : activité de production, service à l'industrie, logistique, BTP. Subvention jusqu'à 15 500 €, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Grand Est
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 500 €
Taux / intensité100%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Secteursactivité de production, service à l'industrie, logistique, BTP
TerritoireGrand Est
ComplexitéModéré
Mise à jour5 octobre 2026

Présentation

Permettre aux entreprises :

  • de mener à bien un projet de transformation environnementale ;
  • de mieux connaître la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité ;
  • de mettre en place une démarche d'amélioration de l'organisation ;
  • de faire appel à la reconnaissance nationale "Entreprise Engagée pour la Nature".

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

  • ayant une activité de production ou de service à l'industrie, de logistique ou de BTP ;
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Pour quels projets

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé ;
  • Eventuels frais associés à cette prestation.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

  • une entreprise de toutes tailles (ETP, PME, ETI, grandes entreprises) immatriculée dans le Grand Est, et
  • déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP, et
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Et si vous sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est.

Restriction/condition de recevabilité : « tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande. »

Une entreprise peut solliciter plusieurs modules, en effectuant des demandes séparées. Les modules peuvent toutefois être sollicités indépendamment (même s’ils s’inscrivent dans la dynamique des Parcours de transformation et dans la continuité du diagnostic 360).

Montant et financement

Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant :

  • 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 € ;
  • 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d'avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Sélectionnez un prestataire référencé par la Région Grand Est (devis effectué par un prestataire référencé).
  2. Déposez votre demande en ligne dès sélection d’un devis (devis non signé).
  3. Ne démarrez pas le projet avant le dépôt de la demande en ligne (sinon il ne pourra pas être soutenu).
  4. Signez le devis uniquement après le dépôt de la demande (signature postérieure au dépôt).
  5. Si vous souhaitez solliciter plusieurs modules : effectuer des demandes séparées (une demande par module).

Pièces à fournir

  • Devis non signé établi par l’un des prestataires référencés par la Région Grand Est (obligatoire)
  • Pièces complémentaires pouvant être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier (non précisées)
  • A l’issue du module (pour le versement) : livrables produits par l’opérateur selon les phases engagées : Rapport de phase exploratoire et/ou rapport APS/APD (à transmettre à la Région)
  • Pour le versement : présentation des livrables et données attendues par la Région
  • Pour le versement : copie du devis signé
  • Pour le versement : copie de la facture acquittée

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Grand Est
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est ?

L'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : activité de production, service à l'industrie, logistique, BTP. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à une démarche de biodiversité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à une démarche de biodiversité ?

L'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 500 €. Intensité de l'aide : 100%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à une démarche de biodiversité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à une démarche de biodiversité ?

L'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à une démarche de biodiversité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à une démarche de biodiversité ?

L'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est s'applique dans le Grand Est. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à une démarche de biodiversité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à une démarche de biodiversité de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    10 000 €

  • RégionalComplexe

    Aide à la production de courts métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle – Région Grand Est

    Subvention de la Région Grand Est pour les sociétés de production (France/UE/EEE) réalisant un court métrage cinéma (fiction prise de vue réelle <60 min ou documentaire non TV). Aide jusqu’à 40 000 € (aides publiques max 80% du coût).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • RégionalModéré

    Grand Est Investissements Productifs Durables

    Subvention de la Région Grand Est pour aider les micro-entreprises et PME ayant un site dans le Grand Est à moderniser ou renforcer leurs outils de production dans une démarche de transition environnementale/énergétique.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

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