Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireDoubs
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration, Activités de pleine nature, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration, Activités de pleine nature, Développement touristique
TerritoireDoubs
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Développer la notoriété et l'attractivité du territoire Loue Lison ;
  • Améliorer et renforcer l'offre touristique et accompagner sa diversification et sa montée en gamme (logements - restauration - activités) ;
  • Sensibiliser et encourager les porteurs de projets à des pratiques et des aménagements plus durables.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • particuliers.

Pour quels projets

  • Création - reprise - rénovation - aménagement de restaurants ;
  • Création - reprise - rénovation - aménagement d'hébergements touristiques durables (gestion des déchets, récupération de l'eau de pluie, savoir-faire et valorisation de produits locaux par exemple) ;
  • Travaux d'extension, de rénovation, de réhabilitation des sites touristiques ;
  • Actions de sensibilisation et de formation liée au projet pour les acteurs du tourisme
  • Communication en lien avec le projet ;
  • Aménagements de lieux d'accueil du public ;
  • Installation d'équipements touristiques liés aux atouts du territoire
  • Investissements matériels pour développer l'offre d'activités touristiques et notamment les activités de pleine nature ;
  • Logiciels ou applications de développement touristique ;
  • Investissements matériels spécifiques aux prestations de services aux touristes ;
  • Création et développement de produits identitaires.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Doubs
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration, Activités de pleine nature, Développement touristique.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour créer ou rénover un meublé de tourisme (travaux, énergies renouvelables, maîtrise d’œuvre) situé ou à implanter sur la Communauté de communes du Val Marnaysien. Pour porteurs privés, et publics si commune < 5 000 hab.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention pour les PME exploitant un hébergement touristique de groupe (gîte d’étape/séjour, hébergement de groupes ou mixte) sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. Finance des travaux d’amélioration, rénovation, performance énergétique et équipements.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

  • DépartementalModéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison

    Subvention immobilière pour les TPE/PME inscrites au RNE (hors auto‑entrepreneurs), sur le territoire de la CC Loue Lison (Doubs) : achat de locaux existants, construction ou extension, gros œuvre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprises – CC des Portes du Haut-Doubs

    Subvention (ou rabais sur prix de vente) pour aider les entreprises à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Altitude 800

    Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

    • Startups
    • Création

    PME · ETI · GE

    1 500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 5 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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