Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireDoubs
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation
TerritoireDoubs
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l'attractivité des centres-villes ;
  • Maintenir et consolider l'offre commerciale de proximité ;
  • Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations de droit privé ;
  • Associations de droit public ;
  • Structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Office de tourisme ;
  • Communauté de Communes Loue Lison ;
  • syndicats mixtes ;
  • agriculteurs ;
  • entrepreneurs en nom personnel ;
  • entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Pour quels projets

  • Travaux d'aménagement d'un commerce de proximité ;
  • Travaux - investissements pour des travaux en faveur des économies d'énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;
  • Aide à la digitalisation ;
  • Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).
  • Commerces ambulants dont création - aménagement d'un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs
  • Restauration - réhabilitation d'un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l'activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;
  • Travaux d'investissement sur les vitrines ;
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;
  • Investissements en lien avec des projets d'intérêt communautaire sur le territoire ;
  • Frais d'études pour l'action ciblée.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ; Racheter un fond de commerce

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Doubs
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (UE) jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour soutenir le commerce de proximité (travaux, économies d'énergie, digitalisation, vitrines, marchés de producteurs, actions collectives).

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour créer ou rénover un meublé de tourisme (travaux, énergies renouvelables, maîtrise d’œuvre) situé ou à implanter sur la Communauté de communes du Val Marnaysien. Pour porteurs privés, et publics si commune < 5 000 hab.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs

    Subvention pour les PME exploitant un hébergement touristique de groupe (gîte d’étape/séjour, hébergement de groupes ou mixte) sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. Finance des travaux d’amélioration, rénovation, performance énergétique et équipements.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 500 €

  • DépartementalModéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison

    Subvention immobilière pour les TPE/PME inscrites au RNE (hors auto‑entrepreneurs), sur le territoire de la CC Loue Lison (Doubs) : achat de locaux existants, construction ou extension, gros œuvre.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprises – CC des Portes du Haut-Doubs

    Subvention (ou rabais sur prix de vente) pour aider les entreprises à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site