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PACTE Entreprises - Booster Entreprises – ADEME

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, etc. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 70% - 80%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)ADEME
Forme de l'aideSubvention, Appel à projet
PlafondMontant variable
Taux / intensité70% - 80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, Autres services, professions libérales
TerritoireNational
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour11 février 2026

Présentation

Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d'ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d'activité tertiaire.

L'aide prend fin au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

TPE/PME privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s'engager dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie.

Pour quels projets

Etudes d'ingénierie - Maîtrise d'Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Cette aide s’adresse à des TPE/PME et ETI privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme CEE PACTE Entreprises, piloté par l’ADEME.

Région(s) concernée(s) : Toutes les Régions.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

Étapes

  1. Vérifier votre éligibilité (document « Booster Entreprises - Éco-Énergie tertiaire - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 - v9 »).
  2. Consulter les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
  3. Consulter les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges (AMO CPE 2026 / Maîtrise d'œuvre).
  4. Rassembler l’ensemble des pièces à fournir : proposition technique du bureau d’études, attestation de santé financière 2026, DPGF (AMO CPE ou MOE selon le cas), volet technique 2026.
  5. Télécharger, compléter et préparer les documents demandés.
  6. Créer un compte Agir si nécessaire.
  7. Se connecter et déposer un dossier sur la plateforme de dépôt.

Pièces à fournir

  • Proposition technique du bureau d’études
  • Attestation de santé financière - 2026 (fichier à télécharger et remplir)
  • Booster Entreprises - Décomposition prix global forfaitaire (DPGF) - Assistance maîtrise ouvrage CPE (fichier à télécharger et remplir)
  • Booster entreprises - Volet technique - 2026 (fichier à télécharger et remplir)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, Autres services, professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 70% - 80%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Etudes d'ingénierie - Maîtrise d'Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale. Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d'ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d'activité tertiaire.

Faut-il rembourser « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME. TPE/PME privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s'engager dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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