Pass RH – Région Occitanie

Présentation

Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d'action opérationnel.

Qui peut en bénéficier

• TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;

• Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;

• Groupements d'entreprises comptant au moins un salarié et groupements d'employeurs composés d'entreprises de moins de 50 salariés ;

• Associations employeuses comptant au moins un salarié.

Ne sont pas éligibles :

• services financiers ;
• banques.

Pour quels projets

Pré-diagnostic de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d'orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.

A l'issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d'un plan d'action à développer.Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire.

Cette prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l'aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l'action de la part du bénéficiaire.

Types de projet

Gestion des emplois

Conditions

Bénéficiaires

Entreprises, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Sont éligibles les activités suivantes :

• Industrie
• Numérique
• Industries culturelles et créatives
• Bâtiment
• Agro-alimentaire
• Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles)
• Sanitaire et social
• Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie
• Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
• Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5000 habitants.

Secteurs d’activité et structures exclus :

• Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
• Les sociétés immobilières,
• Les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
• Les clubs sportifs,
• Les clusters, les pôles de compétitivité,
• Les entreprises exerçant des activités de services financiers,
• Les professions libérales, les banques, les assurances,
• Les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
• Les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
• Les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
• Les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
• Les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
• Les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
• Les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
• Les entreprises en difficulté.

Conditions d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent être situés sur la région Occitanie et doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Montant et financement

Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.

Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d'éligibilité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Simple

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (structure de 5 à moins de 50 salariés, activité éligible, localisation en Occitanie, à jour des cotisations sociales et fiscales).
2. Télécharger et compléter le « Dossier de demande - Pass RH ».
3. Contacter la Région si besoin pour information sur la démarche. (La page ne précise pas les modalités exactes de dépôt/retour du dossier).

Pièces à fournir

• Dossier de demande - Pass RH (.doc - 140.6 ko)