Programme LEADER 2023-2027 - Action " Développer l'attractivité du territoire en dynamisant l'offre de services et le cadre de vie" – Union européenne

Présentation

• Conforter et créer des lieux de partages, de mutualisation et de cohésion sociale ;
• Structurer un parcours de soin en lien avec les professionnels de santé du territoire pour améliorer la prise en charge des patients et faciliter l'accès aux soins ;
• Travailler sur l'attractivité résidentielle des bourgs ruraux en améliorant le cadre de vie ;
• Accroître la visibilité du territoire ;
• Assurer l'accès à une offre culturelle et sportive variée.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements :
• tous types d'établissements publics ;
• autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
• associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• tous types de syndicat ;
• tous types de fondations ;
• microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
• agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
• particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Pour quels projets

• Opération contribuant au développement des équipements et services de proximité : soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l'aménagement et/ou à l'équipement des :

• lieux d'accueil et de mutualisation ;
• services marchands de proximité : artisanat et commerces ;
• services dans le champ de l'économie sociale et solidaire et/ou liés à l'environnement et l'économie circulaire.

• Opération contribuant au maintien d'une offre de santé diversifiée et connectée :

• soutien à la création, l'aménagement et l'équipement de maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales ou cabinets mutualisés
• soutien aux actions d'animation, de promotion et/ou d'accompagnement des acteurs de la santé ;
• soutien au développement des e-services ;
• soutien aux opérations permettant l'expérimentation d'outils et/ou actions innovantes dans le domaine de la santé au service des seniors et/ou des personnes en situation de handicap.

• Opération contribuant au développement de l'offre sportive, culturelle ou de loisirs pour les habitants du territoire :

• soutien à l'équipement, à la mise en réseau, à la coordination, à la mobilité, à l'animation, à la communication favorisant la pratique culturelle et/ou sportive ;
• soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l'aménagement et à l'équipement des infrastructures culturelles, sportives et/ou de loisirs ;
• soutien à l'organisation de manifestations et d'évènements culturels, sportifs et/ou de loisirs.

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

1. Eligibilité géographique: Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL.

2. Capacité du porteur : Le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.

3. Soutien aux équipements de proximité: Seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 € pourront être présentés à la stratégie LEADER.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Procédure de collecte des demandes : Les demandes seront déposées au fil de l’eau et/ou par appel à projets.
2. Procédure de sélection : Des critères de sélection seront déterminés par le comité de programmation.
3. Évaluation : l’évaluation des projets sera faite par attribution de points pour chaque critère figurant dans la grille d’analyse utilisée par les membres du comité de programmation.
4. Décision : sur la base de la grille, la sélection des projets résultera d’un vote du comité de programmation.
5. Condition de sélection : les projets doivent atteindre un seuil minimum, défini en amont par le comité de programmation, pour être retenus.